L’agence départementale d’appui aux territoires (AD@T) est créée

Date article jeudi 13 octobre 2016 Type presse Communiqué de presse

Une structure au service des collectivités territoriales

Ce mercredi 12 octobre a eu lieu la première assemblée de l’AD@T. Le principe de sa création avait été acté en assemblée du Conseil départemental le 26 septembre dernier.

Pourquoi avoir créé l’agence départementale d’appui aux territoires ?

Depuis de nombreuses années, le Département du Doubs apporte gratuitement une assistance et des conseils aux communes du Doubs et à leurs groupements dans les domaines de l’informatique et du juridique.
À compter de janvier 2017, la Loi NOTRe, en supprimant la clause de compétence générale des Départements, ne lui permet plus d’apporter ce soutien.
La collectivité départementale a donc décidé, à travers son projet C@P25, de continuer à proposer ces services essentiels aux communes et communautés de communes, en prenant l’initiative de créer l’agence départementale d’appui aux territoires.

L’AD@T réunit le Département, les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du Doubs

Il s’agit d’un établissement public administratif composé de trois collèges : Département (10 membres), communes (cinq membres), EPCI (cinq membres).
En effet, si cette création a été initiée par le Département, elle répond à la demande des élus locaux.
Chaque commune, syndicat intercommunal, communauté de communes peut être membre de l’agence.
La Présidente du Département en assure la présidence.
Les membres du Conseil départemental ont été désignés ; ceux qui représentent les communes et EPCI le seront prochainement.
La structure disposera au démarrage d’un effectif de neuf agents (responsable informatique, techniciens, juristes).

Une agence opérationnelle dès le 1er janvier 2017 au service du bloc communal

À compter du 1er janvier prochain, l’AD@T proposera un pack de missions de base comprenant :

- l’ingénierie et l’assistance informatique des communes auxquelles viendra s’ajouter la dématérialisation de la chaine comptable,

- la délivrance de conseils juridiques et financiers.

Ses missions pourront évoluer, en fonction des besoins exprimés par ses membres, vers d’autres services portant sur l’assistance dans des domaines tels que la gestion de l’eau, les bâtiments, la voirie, l’habitat….

l’AD@T permettra de mutualiser les moyens et services entre les collectivités.


Le Département, premier partenaire de l’AD@T

Sur la période 2017-2021, le Département s’engage à financer les dépenses de l’agence à hauteur de 50% assurant la mise en oeuvre des services de base.

Il soutient par ailleurs sa création par le transfert de logiciels, véhicules et matériels (soutien équivalent à 530 000€).