L’AD@T a désigné ses représentants des communes et des EPCI

Date article mercredi 5 juillet 2017 Type presse Communiqué de presse

Ce mardi 4 juillet 2017, l’AD@T a procédé à l’élection de ses représentants issus des communes et des EPCI, en présence de Christine Bouquin, Présidente du Département du Doubs.

 

L’AD@T, une nécessité pour le bloc communal

Depuis de nombreuses années, le Département du Doubs apporte gratuitement une assistance et des conseils aux communes du Doubs et à leurs groupements dans les domaines de l’informatique et du  juridique. Depuis janvier 2017, la Loi NOTRe, en supprimant la clause de compétence générale des Départements, ne lui permettait plus d’apporter directement ce soutien.

La collectivité départementale a donc décidé, à travers son projet C@P25, d’assurer une continuité de ces services essentiels aux communes et communautés de communes, en prenant l’initiative de créer l’agence départementale d’appui aux territoires.

 

L’AD@T réunit le Département, les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du Doubs

Il s’agit d’un établissement public administratif composé de trois collèges : Département (10 membres), communes (cinq membres) et EPCI (cinq membres).

Chaque commune, syndicat intercommunal ou communauté de communes peut être membre de l’agence. A ce jour, 80 % des communes du Département et 100% des communautés de communes ont adhéré à l’AD@T.

La Présidente du Département en assure la présidence.

Si les membres du Conseil départemental ont déjà été désignés, ceux qui représentent les communes et les EPCI ont été nommés mercredi 4 juillet.

 

Le Département, premier partenaire de l’AD@T

Sur la période 2017-2021, le Département s’est engagé à financer les dépenses de l’agence  à hauteur de 50% assurant la mise en œuvre des services de base.

Il soutient par ailleurs sa création par le transfert de logiciels, véhicules et matériels (soutien équivalent à 530 000€).

Le budget prévisionnel de l’agence pour 2017 est d’environ 1 M€.