Le Département du Doubs signe le pacte financier avec l’Etat et poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses publiques engagés avec C@P25

vendredi 29 juin 2018 Type presse Communiqué de presse Le Département du Doubs signe le pacte financier avec l’Etat...

Ce jeudi 28 juin 2018, Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil départemental du Doubs, et Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs, ont signé le Pacte financier consacrant la participation du Département à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses.

Une maîtrise de 1,2% de l’évolution des dépenses de fonctionnement
Ce contrat, proposé aux 322 plus grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€, doit permettre une économie de 13 milliards d'euros d’ici 2022, grâce à une limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, fixée à 1,2% par an.

«Un faux contrat, avec de vraies obligation pour le Département »
Si la méthode imposée par l’Etat est contestable, les objectifs de ce pacte rejoignent ceux appliqués par le Département depuis maintenant 3 ans.

Ainsi, grâce aux efforts financiers engagés par le projet C@P25, à des décisions politiques innovantes et à une réorganisation complète de son fonctionnement interne, le Département est aujourd’hui en mesure de signer ce pacte financier.

Le Doubs devient donc le 1er Conseil départemental de la Région Bourgogne Franche-Comté à s’engager dans la limite de ses dépenses de fonctionnement.