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L’établissement public foncier a fêté ses dix ans

[mercredi 28 juin 2017 11:46]

Dix ans après sa création, l'établissement public foncier (EPF) a bien grandi et peut désormais intervenir en Bourgogne comme en Franche-Comté. Une belle réussite pour cette structure dont la création a été initiée par le Département du Doubs avec des agglomérations et des communautés de communes. L’EPF a fêté ses 10 ans en présence de présidente Christine Bouquin, à la Saline royale d’Arc-et-Senans, le 23 juin.

L’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté est présidé par Philippe Alpy, vice-président du Département, et dirigé par Charles Mougeot. Il acquiert des biens fonciers et immobiliers à la demande des collectivités qui en sont membres, les gère puis les leur rétrocède lorsqu’elles sont prêtes à réaliser leur projet.
Pour cela, il mobilise différentes  compétences : la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. Il dispose d’une équipe de 14 salariés et d’une ingénierie technique, juridique et financière. Les communes et intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme d’acquisition.
L’EPF Doubs BFC n’est ni un aménageur ni un promoteur immobilier. Il est notamment habilité à intervenir dans le cadre :
- d’opérations de développement de l’habitat notamment social, du renouvellement urbain ;
- d’activités économiques et d’équipements publics ;
- de la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, des espaces naturels sensibles…

Plus de 500 000 habitants

Créé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 et élargi à plusieurs reprises, l’Établissement public foncier Doubs BFC est constitué des établissements publics à fiscalité propre (EPCI), de la région BFC et des départements membres (Doubs et Jura à ce jour). 
Au 1er juillet 2017, il comptait comme membres trois communautés d’agglomération ‒ Grand Besançon, Pays de Montbéliard et Espace Communautaire Lons Agglomération ‒, onze communautés de communes : Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, Doubs Baumois, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Deux Vallées Vertes, Sancey-Bellherbe, Canton de Montbenoit, Loue-Lison, Pays de Maîche, Haut-Jura Arcade (Jura), Val de Morteau, Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura (Jura). Il couvre actuellement 526 communes représentant une population de plus de 500 000 habitants.