Séance de l’Assemblée départementale : « Fédérer pour avancer »

[mercredi 25 octobre 2017 16:18]

Les sujets à l’ordre du jour de l’assemblée départementale du 23 octobre ont porté essentiellement sur deux thématiques fortes pour le Département : les collèges  - leur gouvernance et la restauration collective - et les dynamiques territoriales à travers deux conventions signées avec la Région.

La présidente Christine Bouquin l’a réaffirmé : « nous devons être présents là où nous sommes attendus et n’annoncer que des engagements que nous sommes capables de tenir, quitte à aller au-delà quand cela sera possible. Nous appliquerons systématiquement la même méthode : fédérer, toutes tendances confondues pour avancer. »

Dotation aux collèges publics

Christine Bouquin : « Le Département est une collectivité en mouvement qui prépare l’avenir. Les collèges doivent être en phase avec leur époque. Et le Département est un partenaire incontournable de l’Education nationale avec ses 400 agents et sa grande responsabilité sur les 46 sites publics. » Les moyens alloués en 2018 aux 44 collèges publics du Doubs (sur 46 sites) sont globalement maintenus à la hauteur de ceux de 2017 et s’élèvent à 3 726 628 €. 

Restauration collective, tarifs inchangés

Par son dispositif  « Cantine pour tous » qui a profité à 2820 élèves en 2016, c’est dans le domaine des solidarités humaines que le Département agit. Ce dispositif permet aux élèves bénéficiaires de voir le Département participer à hauteur de 50% du coût résiduel de la facture des repas du midi. Pour que la demi-pension reste accessible au plus grand nombre, les élus départementaux ont décidé de ne pas augmenter les tarifs de la demi-pension en 2018. De plus,  conscient de la dimension  éducative de la restauration collective, le Département encourage les initiatives des collèges et les bonnes pratiques des usagers de la restauration scolaire pour réduire le gaspillage alimentaire, comme le développement de d’approvisionnement en circuits courts de proximité, via le dispositif Agrilocal.

Conventions avec la Région, accompagnement des projets et…

C’est une convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) que le Département a signé avec la Région au titre de la solidarité des territoires. Celle-ci va permettre de déroger à la participation minimale de 30% du montant total des financements publics des communes et communautés de communes pour leurs projets. La durée de cette  CTEC est fixée à 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021 (et une entrée en action au 1er janvier 2018). Elle s’inscrit en cela en droite ligne du P@C départemental.

… soutien aux activités agricoles et forestières

Conséquence de la loi NOTRe, c’est désormais la Région qui est chef de file des aides économiques, y compris  pour les aides agricoles et forestières. Pour pouvoir continuer à jouer un rôle dans ce domaine, et plus particulièrement dans l’installation et la diversification des acteurs de ces filières, le Département a souhaité signer une convention avec la Région.
Il pourra ainsi poursuivre son intervention en soutien au secteur agricole, agroalimentaire et forestier jusqu’au 31 décembre 2020.