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Assemblée départementale du 30 septembre : Les principales décisions

[mardi 1 octobre 2019 10:53]

A l’Hôtel du Département, lundi 30 septembre, après une minute de silence en hommage à Jacques Chirac, les élus ont présenté, discuté puis voté plusieurs actions essentielles pour l’avenir du territoire et de ses habitants.

Christine Bouquin, Présidente du Département, a ouvert l’assemblée départementale lundi 30 septembre, journée de deuil national, en évoquant  l’ancien président de la République comme « celui qui sut incarner une France de la diversité, comme des terroirs, et rassembler la Nation lorsque l’essentiel fut en jeu. » Après cet hommage émouvant, il a notamment été question d’aménagement du territoire, d’inclusion numérique et de la réhabilitation des Haras de Besançon.

 

Le numérique pour tous

En parallèle du déploiement de la fibre sur tout le territoire pour 2022, soit deux ans plus tôt que prévu, et des tablettes éducatives d’ici fin 2019 dans tous les collèges qui l’avaient demandé, les élus départementaux ont engagé les démarches pour la prochaine mise en œuvre du Schéma départemental d’inclusion numérique (SDIN).
L’objectif est de mettre en place un plan d’actions ciblées sur tout le territoire pour aider les personnes en difficulté face au numérique (accès, absence d’équipement, mauvaise maîtrise des outils numériques). Les premières actions seront déployées dès janvier 2020.
Dans le cadre du projet C@P 25, le Département s’est fixé la mission de relever le défi du numérique pour tous et particulièrement pour les collégiens. C’est donc dans cette optique que les élus ont également approuvé à l’unanimité l’acquisition d’un robot de télé-présence à destination des élèves empêchés d’être physiquement dans leurs établissements (hospitalisation, soins de suite, réadaptation, soins à domicile).

 

Les Haras de Besançon, bientôt une cité humaniste

Les élus du Département ont ensuite voté le lancement d’un projet de territoire de grande envergure autour de l’inclusion sociale aux Haras de Besançon, propriété du Département. Objectif : Valoriser ce patrimoine de la collectivité, le réhabiliter en une cité humaniste puis le rendre accessible à tous, en particulier aux personnes en situation de handicap. En fédérant les différentes actions des acteurs du sport et du handicap du Doubs et avec la candidature de la collectivité à la labellisation « Terre de Jeux », cette action s’inscrit dans la dynamique appelée « Partageons nos sports », engagée depuis plusieurs mois par le Département autour des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Dans la même perspective, le Département a apporté lors de cette assemblée une aide à Jean-Claude Thievent, via le Fonds d’intervention départemental (FID)*. Ce cycliste bisontin de 33 ans a été sélectionné pour participer à Brisbane (Australie), du 12 au 19 octobre, aux « INAS Global Games », événement mondial majeur pour les sportifs ayant une déficience intellectuelle, psychique ou mentale.

 

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : L’avis réservé du Département

« Nous tenons à saluer le travail conséquent réalisé par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Malgré cela, ce document ne tient pas suffisamment compte des politiques que nous développons depuis de nombreuses années », Christine Bouquin, Présidente du Département, a ainsi présenté lundi les réserves soulevées par les élus sur ce schéma régional. Les ENS (espaces naturels sensibles), éléments essentiels de la politique environnementale de la collectivité et les relations transfrontalières côté Haut-Doubs sont à peine évoqués. De plus, le manque d’harmonisation avec la prochaine loi biodiversité de l’État et de stratégie globale pour les territoires autres que Besançon et Dijon ont également été souligné.

 

Maintenir les services publics sur tout le territoire

L’État a prévu de créer d’ici fin 2021 le réseau des Maisons France Service qui a vocation à remplacer dans le Doubs les 21 Maisons de services au public (MSAP). En parallèle, en juin 2019, les maires du Doubs ont été informés de la suppression à venir de 13 trésoreries de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur les 19 existantes sur le territoire. Depuis septembre, il n’y en a déjà plus à Saint-Hippolyte. Les élus de la majorité départementale, estimant indispensable de maintenir des missions de conseil de proximité aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités, ont donc présenté une motion, adoptée en fin de séance à l’unanimité. Ils sollicitent l’État pour le maintien d’un service de gestion comptable à Baume-les-Dames et un centre des impôts dédié aux entreprises sur le territoire du Haut-Doubs/Doubs Horloger, secteur économiquement très dynamique. De plus, ils demandent que l’État labellise et complète le réseau des MSAP afin de couvrir l’ensemble des cantons, et que la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) y redéploie ses agents afin d’assurer une présence physique qualifiée, accessible et performante.

 

Photo : Lionel Georges

*Le FID (fonds d’intervention départemental), créé en 2017, est utilisé pour soutenir les actions de solidarité humaines et territoriales ne répondant pas aux critères d’éligibilité fixés par les subventions du Département mais présentant un intérêt et un lien avec les politiques de la collectivité.