Un colloque de grande qualité (2015)

Le colloque annuel du CODERPA du Doubs, co-organisé avec le PGI Bourgogne-Franche-Comté, s’est tenu le 5 novembre dernier à Baume-les-Dames. 158 personnes avaient répondu à l’invitation des organisateurs. Le thème en était : « La loi Adaptation de la Société au vieillissement ».

Mme Françoise CLERC, professeur de droit à la Faculté de Besançon, a tout d’abord brossé un tableau de la situation des personnes âgées dans notre Pays : la part des plus de 60 ans représente 25 % de la population, et en 2060, une personne sur 3 aura plus de 60 ans. Cette évolution étant principalement liée à l’augmentation de l’espérance de vie qui est actuellement de 78,4 ans pour les hommes, et de 84,8 ans pour les femmes.

8 % des plus de 60 ans sont en situation de perte partielle ou totale d’autonomie. Elle est ensuite entrée dans le détail du texte et a exposé les principaux et importants  changements  qu’il va générer pour les personnes âgées.

Les 2 intervenants parlementaires, Mme Barbara ROMAGNAN, Députée  PS  du DOUBS, et  M. Gilbert BARBIER, Sénateur LR du Jura, ont, chacun avec leur personnalité et leurs orientations politiques, mais dans le respect de son ou sa collègue, expliqué le chemine- ment du texte de loi au sein des 2 Assemblées, et les différences, somme toutes réduites, entre les 2 groupes.

Le projet de loi s’articule autour de 3 axes, communément appelés les 3 « A » : anticiper, adapter, accompa- gner. Il contribue à porter un autre regard sur le vieillissement, il affirme le respect de la liberté et de la citoyenneté des personnes âgées. Concrètement, l’APA sera augmentée, les services d’aide à domicile améliorés, les logements adaptés. Une meilleure politique de lutte contre la solitude ainsi qu’un soutien aux aidants, bénévoles ou non, sera mise en œuvre.

Le volet prévention expose la volonté de mieux mettre en œuvre et coordonner des actions de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions seront financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, alimentée par la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Le volet adaptation prévoit la création d’un tutorat des personnes âgées. Des dispositions concerneront les logements intermédiaires entre le domicile et l’institution, les logements-foyers deviendront des résidences autonomie.

Un 3ème chapitre concerne le transport, les droits et la protection des personnes âgées, la revalorisation de l’aide à domicile, le soutien et la valorisation des aidants.

En conclusion, comme l’ont exprimé les 2 Parlementaires, ce projet a fait l’objet de débats constructifs dans les 2 Assemblées, il a été enrichi par de nombreux amendements votés par la majorité et l’opposition.

Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale, il appartiendra dans les prochaines semaines au Gouvernement à promulguer les décrets d’application,… et aux bénévoles et professionnels concernés à s’investir auprès des personnes âgées en fonction des nouvelles règles. Tous ceux qui ont  participé  à ce colloque de grande qualité, auront sans doute mieux compris les enjeux de cette future loi.

Le Bureau du CODERPA

La loi « Adaptation de la société au vieillissement » a été adoptée à une très large majorité par les 2 Assemblées les 10 et 14 décembre 2015. Après promulgation par le Président de la République le 28 décembre, elle a été publiée au Journal officiel le 29 décembre.