Qui a droit au RSA ?

Type(s) de public Famille Jeune Personne handicapée Personne isolée Particulier Localisation du ou des services DIRECTION DE L'INSERTION

Vous avez droit au RSA en fonction des critères suivants :

L’âge :

  • Vous avez plus de 25 ans
  • Vous avez moins de 25 ans et avez un ou plusieurs enfants nés ou à naître
  • Vous avez entre 18 et 25 ans et vous n’avez pas d’enfants à charge mais  vous justifiez des 2 années d’activité dans les 36 derniers mois

La résidence

  • Vous résidez de façon permanente dans le département du Doubs ou vous y êtes domicilié

La nationalité

  • Vous êtes de nationalité française
  • vous êtes de nationalité  étrangère et titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour vous autorisant à travailler (pour les ressortissants des pays de l’Union européenne ou suisses disposant d’un droit de séjour des dispositions spécifiques s’appliquent)

Les conditions de ressources 

  • Vous devez, avant toute  demande de RSA, faire valoir les droits auxquels vous pouvez prétendre (indemnisation chômage..) et créances alimentaires.

Contacts : 

 

 

 

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