Comment le RSA est–il calculé ?

Type(s) de public Famille Jeune Personne handicapée Localisation du ou des services DIRECTION DE L'INSERTION

Le montant du RSA est calculé en fonction :

- de la composition familiale et des ressources du  foyer (allocataires, conjoints et enfants) : revenus d’activités, prestations familiales, autres ressources…

- l'allocation effectivement versée est égale à la différence entre le montant forfaitaire du RSA fixé par la réglementation et les revenus du foyer.

Un «  forfait logement » est déduit quand le demandeur est propriétaire (sans emprunt à charge), hébergé ou bénéficiaire d’allocation logement. (depuis le 1er avril 2016, le forfait logement s’élève à : 62,96  € pour 1 personne seule, 125,92 € pour 2 personnes et 155,83 € pour 3 personnes et plus )


Le RSA est recalculé tous les trois mois en fonction des  déclarations trimestrielles de ressources que vous adresseront la CAF ou la MSA et que vous avez obligation  de  compléter et retourner. 

Cependant  si entre 2 déclarations, votre situation (financière ou familiale, par exemple : une vie maritale) change, vous avez l’obligation d’en informer la CAF ou la MSA.  L’information  rapide de l’organisme payeur et la fourniture des justificatifs liés à votre nouvelle situation permettent d’éviter ou de limiter un éventuel trop-perçu ou indu.

Contacts :

 

Département :

 

Signaler une erreur sur la page