Par qui est-il versé et quelles sont mes obligations ?

Type(s) de public Famille Jeune Personne isolée Particulier Localisation du ou des services DIRECTION DE L'INSERTION

Si le RSA est financé par le Département, il est versé directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le RSA est versé mensuellement le 5 de chaque mois (ou le 6 si le 5 est un dimanche ou jour férié)

Des obligations :

-Signaler  à l'organisme CAF ou MSA tout changement intervenant dans votre situation familiale, professionnelle, de résidence et de ressources et/ou  celle des membres de vote foyer.

-Compléter tous les 3 mois  une déclaration trimestrielle et y mentionner tous les ressources  perçues par l’ensemble des membres composant votre foyer et la  retourner dans les délais impartis, faute de quoi le montant de votre allocation RSA ne pourra être calculé et l’allocation ne vous sera plus versée

Attention : la CAF, la MSA et Pôle Emploi , dans le cadre de votre accompagnement, communiqueront avec vous de plus en plus par voie dématérialisée via internet ; pensez à leur signaler tout changement d’ adresse de messagerie.

La CAF et la MSA peuvent  contrôler l’ensemble de vos déclarations à tout moment, même à votre domicile. En cas de fausses déclarations, en plus de remboursement des sommes perçues à tort, des sanctions peuvent être engagées contre vous (pénalités financières et poursuites pénales)

Contacts :

CAF : www.caf.fr rubrique solidarité et insertion

MSA  de Franche-Comté : Plate forme téléphonique 03 81 65 60 60 (. Cliquez pour appeler) ou www.msafranchecomte.fr

 

 

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