Quelles sont mes obligations en matière de démarche d’insertion lorsque le RSA est versé?

Type(s) de public Famille Jeune Personne handicapée Personne isolée Particulier Localisation du ou des services DIRECTION DE L'INSERTION

Une fois le droit RSA calculé et versé, si vous n’avez aucune activité professionnelle ou si celle-ci génère des revenus inférieurs à 500 euros par mois, vous êtes soumis à droits et devoirs et vous avez l’obligation d’engager des démarches d’insertion  en étant accompagné par un référent désigné par le Département du Doubs.

En fonction de vos besoins et de votre situation, votre référent sera :

  • un travailleur social d’un centre médico-social du Département, d’un CCAS ou d’une association conventionnés par le Département

ou

  • un conseiller Pôle Emploi, de l’agence dont vous relevez

ou

- un organisme qui sera désigné par le Département si vous êtes travailleur indépendant.

La notification  vous informant de  l’organisme désigné pour assurer votre un accompagnement  vous sera  transmise  par courrier.

Après l’ouverture de votre droit ou au moment de votre orientation pour accompagnement vous pourrez également être convié par le Département  à un temps d’information auquel vous aurez à assister.

Vous devrez contacter rapidement l’organisme désigné car l’attribution de l'allocation RSA est liée à votre engagement dans une démarche d’insertion socio-professionnelle et formalisée par la signature :

  • d'un Contrat d'Engagement Réciproque (CER) si vous êtes accompagné par un travailleur social
  • d’un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)  (si vous êtes accompagné par un conseil professionnel de Pôle emploi) selon 4 modalités : le suivi, le suivi guidé, l’accompagnement renforcé et l’accompagnement global.
  • d’un Contrat d’Accompagnement Travailleur Indépendant C.AT.I.

que vous avez à établir avec votre référent. Ce contrat définira les objectifs de votre accompagnement, les projets d’insertion envisagés et les démarches et engagements que vous aurez à effectuer.

Si votre situation évolue votre référent pourra, avec votre accord, proposer à tout moment une réorientation vers l'autre modalité d’accompagnement

Pour les couples, l’accompagnement est obligatoire pour les 2 conjoints, chacun recevra une notification individuelle et est tenu d’engager des démarches d’insertion individuelles.

Pour les enfants de plus de 16 ans non scolarisés, la mission locale est l’interlocuteur privilégié pour accompagner les jeunes dans leurs démarches.

 

Contacts :

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