Je veux répondre à un marché avec clause sociale et je souhaite savoir à quoi cela m’engage

Type(s) de public Entreprise

Dans le cadre de la promotion de l’emploi des personnes éloignées de l’emploi et conformément au Code des marchés publics, le département réserve un volume d’heures de travail à des salariés relevant de l’insertion professionnelle.

la réponse à une offre induit pour l’entreprise un engagement à réaliser un nombre d’heures d’insertion par des publics éligibles à la clause.

 

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