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P@C C@P 25 : le mémento

Le contenu du P@C :

  • Dès le début 2018, le Département va signer 18 contrats territoriaux avec les communautés de communes, les deux communautés d’agglomération et les quelques communes associées à un EPCI de Haute-Saône (Val Manaysien, Pays d’Héricourt, Pays de Villersexel). Ces contrats auront une durée de quatre ans (2018-2021).

  • Les contrats s’articulent autour des priorités du projet départemental C@P25 (axe 1) : l’accompagnement social, le réseau routier de desserte, le déploiement du Très haut débit, les politiques de l’eau.

  • Le P@C comprend un accompagnement des projets (axe 2) avec une équipe des développeurs territoriaux généralistes et thématiques, le dispositif d’Assistance à maîtrise d’ouvrage, et l’appui des structures partenaires telles que l’AD@T, l’EPF, le CDT… Cet axe marque le lien privilégié entre le Département et le bloc communal.

  • Pierre angulaire du P@C (axe 3), le soutien aux projets territoriaux dispose d’un budget propre de 52 millions d’euros, soit 42 M€ pour les projets des EPCI et des communes, 2 M€ pour les projets spécifiques conduits entre plusieurs EPCI, et 8 M€ pour les Opérations partenariales de sécurité en agglomération (OPSA). Ce budget est supérieur de 28% aux subventions attribuées entre 2013 et 2016. Il est réparti entre les territoires du Doubs suivant plusieurs critères : nombre d’habitants, revenu fiscal moyen des ménages, potentiel financier des communes, difficulté d’accès aux services au public. Cette répartition vise « une équité territoriale », souligne Christine Bouquin.

    Deux types de projets territoriaux sont distingués :
    - Les projets structurants d’envergure intercommunale qui bénéficieront de 70 à 75% du budget dédié (sur le budget global de 44 M€) ;
    - Les projets d’intérêt local qui bénéficieront de 25 à 30% du budget dédié avec un plafond maximum de dépenses éligibles de 200 000€.
  • Enfin, le quatrième axe, le développement humain, porte sur les contrats territoriaux jeunesse, les contrats culturels de coopération, les Espaces naturels sensibles, selon les choix des EPCI.

Le fonctionnement du P@C :

  • P@C correspond à une démarche tout à fait nouvelle de partenariat et de co-construction de projets entre le Département et le bloc communal. Au préalable, les communes et leur EPCI doivent se concerter : il leur revient de recenser les projets et d’établir des priorités.

  • Un comité de pilotage est constitué pour chaque EPCI. Placé sous la présidence de Christine Bouquin, il compte les conseillers départementaux du secteur, le/la président-e de l’EPCI ou son représentant, et des maires (4 pour les EPCI de moins de 10 000 habitants, 5 pour celles de 10 001 à 20 000 h., 6 pour celles de 20 001 à 30 000 h., et 8 pour les deux agglomérations). C’est ce comité de pilotage qui sélectionne les projets et qui établit le contrat qui est ensuite soumis à l’approbation de la Commission permanente du Département.

  • Le Comité se réunit une fois par an pour dresser un bilan et pour adapter le contrat si nécessaire, selon la clause de revoyure à laquelle la présidente du Département attache beaucoup d’importance : « Nous travaillons dans le sur-mesure, nous devons être souples dans notre fonctionnement. L’objectif est de faire les bons projets aux bons endroits, dans l’intérêt de nos concitoyens. »