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L'Europe

Le Département du Doubs, chef de file du Fonds social européen Inclusion 2014-2020

Le Programme opérationnel (PO) national du Fonds social européen (FSE) Emploi-Inclusion en Métropole pour la programmation 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014.

La finalité du FSE Inclusion (axe 3 du PON) est de « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et les 3 objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ;  
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Pour la période de programmation 2014/2020, les Départements qui en font la demande se sont vus confier la gestion d’une subvention globale sur le volet « Inclusion » du FSE. Le Département du Doubs a choisi d’assumer cette compétence.

Une première convention, portant sur la période 2014/2016, a été notifiée et rendue exécutoire le 25 novembre 2015 et prolongée par avenant pour l’année 2017.

Par délibération des 26 juin et 6 novembre 2017, le Conseil départemental a sollicité l’attribution d’une nouvelle subvention globale au titre du FSE Inclusion pour la période 2018-2020 sur l’ensemble du territoire départemental. La convention de subvention globale FSE Inclusion 2018/2020 du Département du Doubs est en cours de notification.

Le Doubs s’inscrit donc comme chef de file du FSE inclusion mais a voulu associer au sein d’une Commission technique ses partenaires en matière d’insertion : l’Unité départementale 25 de la DIRECCTE, Pôle emploi, le Conseil régional, les deux agglomérations principales du territoire, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) et  Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ainsi que la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité. Cette Commission éclaire de ses avis les décisions de la Commission permanente du Département sur les demandes reçues.

L’enveloppe FSE Inclusion 2014-2020 retenue pour le Doubs, soit 13 031 810 € (hors assistance technique), permet ainsi, par son effet levier, de mieux couvrir les besoins de notre territoire, dans la mesure où les partenaires traditionnels (Département, Communautés d’agglomération, Etat,…) maintiendront également leur soutien aux structures qui interviennent dans le secteur de l’insertion vers l’emploi.

Si vous avez des projets qui répondent à ces objectifs et que vous souhaitez les voir cofinancer par le FSE, vous pouvez déposer vos dossiers auprès de la cellule FSE du Département du Doubs, uniquement via la plateforme de dématérialisation accessible par le lien suivant « ma-demarche-fse.fr ».

Le dépôt des demandes est possible uniquement pendant la période de validité des appels à projets directement accessibles ci-dessous :

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Si aucun appel à projets n’est actuellement disponible, vous pouvez contacter la cellule FSE du Département avec le lien suivant « cellulefse@doubs.fr »  afin de connaître la date du prochain appel à projets.

 

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