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Les Fonds européens, depuis longtemps au service du développement de notre territoire régional et départemental

Depuis les années 90, les fonds structurels européens (FSE, FEDER, FEADER) ont montré tout leur sens et leur utilité au service des habitants et des acteurs clés du territoire du Doubs (par exemple restructuration et soutien des acteurs économiques et des collectivités pour leurs projets de développement dans le pays de Montbéliard, soutien aux acteurs de la recherche, notamment Témis à Besançon ou pour les projets portés par l’Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM), soutien aux communes pour leurs projets de maintien des services, de sauvegarde du patrimoine, d’aménagement de centre bourg, soutien des acteurs touristiques et culturels…). Ces fonds structurels, adossés aux financements des collectivités, de l’Etat et des partenaires privés, ont aidé la Franche-Comté et le Département du Doubs, en faisant effet levier, à mieux faire face aux grandes mutations économiques et sociales (crises financières, désindustrialisation, changement climatique, équilibre urbain-rural…).

Les objectifs de la politique de cohésion européenne croisant précisément ceux du Département du Doubs (l’inclusion et la croissance intelligente pour « Europe 2020 » ; les solidarités humaines et territoriales pour le Département), c’est donc en toute logique que le Département du Doubs s’est positionné lors de la définition de la stratégie des programmes européens pour la période de programmation 2014-2020 et de l’élaboration des documents de programmation, aux côtés de l’Etat, de la Région et des trois autres Départements franc-comtois, en demandant leur articulation autour de quatre grandes orientations :

  • La place transversale de l’insertion et la reconnaissance des Départements comme chefs de file des politiques de solidarités sociales et territoriales, confirmée depuis par la loi NOTRe ;
  • La défense de l’équilibre urbain/rural avec tout particulièrement l’aménagement numérique et les services de proximité (services publics et services à la personne) ;
  • Le cadre de vie en intégrant la protection de la nature et de l’environnement, mais également le tourisme et la culture ;
  • La prise en compte de la dimension transfrontalière de la région Franche-Comté et de son potentiel de développement.

C’est ainsi qu’en Franche-Comté, les programmes sont construits comme suit :

  • le programme opérationnel régional (POR) FEDER/FSE Franche-Comté, validé le 10 novembre 2014, comporte 6 axes :
  • Axe 1 : Assurer le développement économique, et la pérennité de l’économie franc-comtoise en soutenant l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services
  • Axe 2 : Promouvoir l’utilisation intelligente des technologies de l’information et de la communication (TIC) en faveur de la société
  • Axe 3 : Assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique
  • Axe 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois
  • Axe 5 : Favoriser une approche intégrée du développement urbain durable
  • Axe 6 : Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura

L’enveloppe du programme est de 179,3 millions d’euros (hors assistance technique) dont 11,6 M€ pour l’axe interrégional dédié au Massif du Jura et 33,6 M€ de FSE pour l’axe portant sur la formation.

  • le programme FEADER Franche-Comté validé par la Commission européenne le 17 septembre 2015, s’articule quant à lui autour de trois blocs de mesures : celles cadrées nationalement, celles relevant de l’initiative régionale dans les domaines agricoles et forestiers et les mesures de développement local.

Les principaux objectifs du programme sont :

  • la formation et le conseil,
  • l’installation des jeunes agriculteurs,
  • la modernisation et le développement économique et environnemental des exploitations agricoles,
  • le développement de l’agriculture biologique,
  • le soutien des exploitations situées en zones à handicaps naturels,
  • les mesures agro-environnementales et climatiques,
  • le soutien aux industries agroalimentaires,
  • l’amélioration des peuplements forestiers et de la mobilisation des bois,
  • le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique,
  • le développement local, notamment des services en milieu rural,
  • la coopération entre acteurs des secteurs soutenus par le FEADER,
  • l’accompagnement des groupes d’action locale dans leur stratégie de développement (projet LEADER). 4 territoires concernent en tout ou partie le Doubs : le Pays des 7 rivières, le Doubs central, Loue-Lison et le Parc naturel du Haut Jura.

L’enveloppe FEADER Franche-Comté est de 443,7 M€.

  • le FSE s’articule autour de deux programmes opérationnels, un national qui comprend les thématiques Emploi et Inclusion, et un régional, qui porte sur la formation, intégré au programme opérationnel FEDER/FSE (confer la rubrique « le Fonds social européen Inclusion dans le Doubs » pour plus de détails).
  • le programme INTERREG V France Suisse, validé le 16 décembre 2014, dont le montant augmente de 10 millions d’euros pour atteindre 65,9 M€ de FEDER.

La stratégie de ce programme se fonde sur 4 axes forts :

  • Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants,
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel,
  • Encourager le transport durable,
  • Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre.

Au 23 octobre 2017, 68 projets ont été sélectionnés et près de 40% des fonds FEDER ont été programmés.

Au vu de ces programmes, de leur stratégie, des politiques départementales et des besoins de financement sur le territoire du Doubs, il paraît essentiel que le maximum des actions menées visent à s’inscrire dans cette dynamique offerte par l’Europe pour porter plus haut leurs effets. C’est pourquoi le travail entrepris pour construire  et renforcer les convergences entre les projets départementaux et les objectifs européens doit être poursuivi durant la période 2014-2020.

 

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