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Département, communes, EPCI : place aux Contrats de territoire !

mardi 4 juillet 2017 Thème Contrats de territoire Département, communes, EPCI : place aux Contrats de territoi...

Avec la mise en place de Contrats de territoire dès 2018, le Département entend consolider le partenariat qu’il entretient avec les communes et leurs groupements et soutenir leur développement. Place à la co-construction de projets, territoire par territoire, chacun selon les priorités et les enjeux actuels. Le Département a réorganisé ses services pour servir cette proximité.

Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire ?

C’est un outil de programmation de projets, pluriannuel, s’appuyant sur une enveloppe financière définie à l’avance pour quatre ans (2018-2021 pour sa première édition).
Il est élaboré à l’échelle d’une communauté de communes ou d’agglomération mais concerne chaque commune, sur la base d’un diagnostic partagé des atouts, des potentialités à développer, des disparités à corriger…
Il englobe tout ce qui touche à la vie locale, dans le champ de compétences du Département : solidarités humaines, développement humain et développement territorial. Il porte à la fois sur l’investissement et sur le fonctionnement.

Quels sont les objectifs ?

Premier partenaire du bloc communal, le Département souhaite avoir une vision partagée et cohérente du développement des territoires.
La contractualisation vise un développement équilibré et cohérent à l’échelle départementale en dégageant les priorités et en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
Le Conseil départemental met ainsi en œuvre la politique qu’il a définie dans son projet C@P25.
Par ailleurs, au travers de ses politiques publiques, mais également par le biais des relations de proximité qu’il entretient avec les territoires, le Département est porteur de priorités régionales, nationales et européennes qu’il lui revient de diffuser localement.

Un Contrat de territoire pour qui ?

Les deux communautés d’agglomération de Besançon et de Montbéliard et les 14 communautés de communes du Doubs sont concernées par le dispositif.
Trois autres contrats de territoire seront consacrés aux communes du Doubs membres des communautés de communes dont le siège est situé en Haute-Saône : Val marnaysien, Villersexel et Pays d’Héricourt.
Le contrat est signé par chaque président d’EPCI et par chaque maire.

 

Conférence des exécutifs du 5 juillet 2017

Comment est-il conçu ?

Chaque contrat s’articule autour de quatre grands axes :

  1. Les priorités départementales : il s’agit de l’accompagnement social, du réseau routier de desserte, du déploiement de la fibre optique, et de la politique de l’eau (approvisionnement, assainissement, protection des milieux aquatiques).
    Ces priorités sont financées hors contrat territorial.
    Certaines compétences du Département n’entrent pas dans le cadre de la contractualisation, comme la modernisation, la maintenance et le fonctionnement des collèges.

  2. L’accompagnement : il s’agit des compétences humaines et de l’ingénierie mises à la disposition des élus locaux par le Département, comme l’aide à la réalisation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), les correspondants territoriaux ou encore la participation du Département à l’Agence départementale d’appui aux territoires (AD@T).
    Le Département favorise l’émergence de projets, aide à les formaliser puis à les financer en optimisant les ressources disponibles au niveau national et européen.
    Ce volet est financé hors contrat territorial.

  3. Le soutien aux projets communaux :
    Le Conseil départemental consacre une enveloppe budgétaire, pour 4 ans, à ce volet. Elle sera répartie entre les territoires en fonction de leurs priorités. Elle sera individualisée annuellement en fonction des projets programmés.
    Ce volet concerne des projets structurants d’intérêt intercommunal, comme la création d’un espace dédié au périscolaire, par exemple – les conditions de financement sont examinées au cas par cas, l’objectif étant d’aider le maître d’ouvrage à mobiliser les autres financements disponibles (Europe, État, Région, Caisse des dépôts et consignations, Fondation du Patrimoine,…).

    Ce volet concerne aussi des projets locaux, comme la rénovation de bâtiments publics, par exemple.

    Un budget de 42 M€ sur quatre ans (2018-2021) est réservé à ce soutien aux projets communaux, auquel s'ajoute un budget de 8 M€ consacré aux Opérations programmées de sécurisation en agglomération, et un budget de 2 M€ pour les projets inter-EPCI. L'enveloppe est répartie entre les territoires suivant quatre critères: population, revenu fiscal des ménages, potentiel fiscal des communes, fragilité en matière d'accessibilité des services au public.

  4. Le développement humain : chaque contrat pourra inclure une thématique de développement spécifique au territoire, dans les domaines suivants : la jeunesse, le sport, la culture, l’animation touristique et les activités de pleine nature.
    Une enveloppe financière particulière sera attribuée par le Département.

 

Qu’est-ce que ça change ?

La contractualisation doit permettre d’avoir une réflexion préalable commune, d’établir un dialogue bien en amont des projets et de faire ressortir des priorités.
Elle constitue un outil de diffusion et d’articulation des politiques départementales avec les initiatives et les priorités qui sont impulsées par différents types de porteurs de projets (communes et groupements de communes, bailleurs sociaux, associations, …), pour atteindre des objectifs partagés en faveur d’un développement équilibré des territoires. Il s’agit aussi d’apporter des réponses aux attentes exprimées par les habitants en termes d’accès aux services et de qualité du cadre de vie.
Il en découlera un accompagnement plus efficient, notamment pour trouver des financements peu utilisés actuellement, comme les fonds européens ou ceux du Commissariat de Massif. L’expérience montre que l’aide départementale a un effet levier auprès d’autres financeurs.
Le vote d’une enveloppe globale de financement donne de la visibilité aux élus locaux. Son utilisation est plus souple : des crédits qui ne seraient pas consommés sur une année resteront disponibles jusqu’à la fin du contrat.
Une meilleure connaissance des projets facilitera leur suivi et leur coordination… Cela devrait éviter la concurrence entre les territoires et favoriser les complémentarités.
Chaque année, une réunion de bilan et de programmation est organisée en présence de la présidente du Département et des élus locaux, territoire par territoire.
Le nouveau dispositif vise aussi à rendre plus transparentes les politiques publiques. Des outils d’évaluation seront mis en place pour s’assurer d’un développement équilibré des territoires.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

  • 26 juin 2017 : réunis en assemblée, les élus ont adopté le dispositif des contrats territoriaux et voté l’enveloppe financière pluriannuelle.
    Un premier territoire pilote a été désigné : la Communauté de communes des deux vallées vertes qui avait au préalable donné son accord.
  • 5 juillet : présentation du dispositif aux présidents des EPCI du Doubs lors de la conférence des exécutifs.
  • 25 septembre 2017 : vote en assemblée départementale des budgets attribués à chaque EPCI en fonction de critères qui tiennent compte de la population, du niveau d’équipement, des projets recensés…
  • Fin 2017 : signature des premiers contrats territoriaux pour une mise en œuvre effective dès 2018.

Le point de vue de l’élu

Bruno Beaudrey, président de la Communauté de communes des deux vallées vertes, maire d'Etrappe

Bruno Beaudrey« Dès que la présidente Christine Bouquin m’a présenté le dispositif des futurs contrats territoriaux et proposé d’en faire l’expérimentation, j’ai adhéré ! C’est un nouveau mode de partenariat qui responsabilise les présidents d’EPCI et redonne le pouvoir de décision aux élus locaux. Auparavant, nous proposions des projets en fonction des financements disponibles, alors qu’ils n’étaient pas toujours prioritaires. Désormais, il nous appartient de réfléchir à de véritables projets structurants sur nos territoires pour les quatre années à venir puis d’en discuter avec le Département. C’est un grand pas de fait ! »
« À mon avis, les petites communes n’ont pas à craindre que les plus grandes leur fassent de l’ombre, poursuit Bruno Beaudrey, car le Département a prévu qu'une part de l’enveloppe de chaque contrat aillent aux projets des communes, justement. Et les projets structurants bénéficieront à l’ensemble du territoire. Notre communauté de communes des deux vallées vertes est déjà engagée dans un débat d’orientation budgétaire pluriannuel. La balle est dans notre camp, nous sommes prêts pour ce nouveau partenariat avec le Département. »