REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris
icone

Préservation des espaces naturels sensibles (ENS)

Type(s) de public Collectivité Nos services L'environnement
Les collectivités

NATURE DE L’OPERATION :

- Études préalables pour l’acquisition de connaissances d’un site et de ses conditions d’aménagement pour l’ouverture au public.
- Plan de gestion.
- Acquisitions foncières.
- Aménagements légers et sécurisation du site pour l’ouverture au public.
- Travaux de restauration issus du plan de gestion.
- Suivi scientifique du site dans le cadre d’un plan de gestion.
- Communication pour valorisation du site (éditions de livrets de découverte des sites).

BÉNEFICIAIRES :

- Communes ou groupements de communes ayant compétences  en matière de gestion des espaces naturels.
- Associations pour la protection et la valorisation d’espaces naturels sensibles.

MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Le financement de travaux sur un ENS est conditionné à l’existence d’un Plan de gestion / Schéma de valorisation reconnu et validé par le Conseil général.
Les sites ENS concernés sont ceux identifiés dans le cadre du schéma départemental des ENS.
Ce schéma fixe deux niveaux de sites :
- les sites d’intérêt départemental,
- les sites d’intérêt local.
Il convient de se rapprocher des services du Département pour vérifier le statut du site.
Par ailleurs, au titre de la participation à la trame verte et bleue régionale, le Département peut soutenir via ce programme, les actions concernant la préservation des zones humides.
Pour les différents médias, le financement est conditionné au respect de la charte graphique des ENS.

Les Réserves Naturelles et les actions relevant de la politique Natura 2000 ne sont pas éligibles à un financement.

PIÈCES A FOURNIR :

- Note de présentation détaillée précisant :

  • Les caractéristiques du site et les éléments ayant justifié sa labellisation en tant qu’espace naturel sensible (données écolo-giques, historiques, espèces remarquables, vulnérabilité du site),
    Résumé du plan de gestion : enjeux, objectifs, actions prévues.
  • Le statut foncier,
  • Le détail des aménagements et opérations prévus pour sa restauration et son ouverture au public :  

rappel des références au plan de gestion, Mode de gestion et d’entretien du site dans le temps.
- Plan de situation de l’opération (1/25 000e ).
- Atlas photographique du site avant travaux.
- Plan figurant, à une échelle adaptée, la localisation des différents travaux envisagés (signalétique, information, restauration, entretien...).
- Moyens humains et techniques envisagés par la collectivité pour assurer l’entretien du site

SERVICE INSTRUCTEUR :

Direction du Développement
et de l’Appui aux Territoires
Service Environnement
Tél : 03.81.25.81.37 – Fax : 03.81.25.80.98