Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) 2014-2019

Prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, le Plan départemental de l'habitat (PDH) a pour objectif d’assurer, d’une part, une cohérence territoriale, notamment avec les territoires couverts par un Programme local de l’habitat (PLH) et, d’autre part, une cohérence entre les politiques de l’habitat et les politiques sociales. A ce titre, le PDH doit prendre en compte les besoins définis par le PDALHPD et le Schéma directeur d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS).

Elaboré et animé conjointement par le Département et l’Etat, le PDH constitue un outil d’échanges avec les communes et les EPCI autour des enjeux de l’habitat.

Le Département, en lien avec l’Etat, s’est ainsi doté d’un Plan départemental de l’habitat (PDH) qui est applicable sur la période 2014-2019 (arrêté conjoint n°2014 du 19 août 2014).

Résultant d’un diagnostic territorial auquel ont été associés (au travers de plusieurs ateliers thématiques) les communes et leurs groupements, au niveau de 5 territoires considérés comme homogènes en termes d’enjeux liés au logement, le PDH repose sur les orientations suivantes :

  • permettre aux ménages de se loger en adéquation avec leurs moyens,
  • redonner de l’attractivité résidentielle au parc ancien,
  • faciliter l’accès au logement des jeunes,
  • créer les conditions qui facilitent les trajectoires résidentielles adaptées au
    3ème et 4ème âge,
  • développer l’offre pour les publics aux besoins spécifiques,
  • mobiliser les territoires pour le développement de politiques locales de l’habitat (PLU intercommunal/PLH),
  • veiller à la bonne articulation et la cohérence entre politique de l’aménagement, politique sociale et politique de l’habitat.

Du point de vue opérationnel, la traduction locale des orientations définies dans le PDH repose, en grande partie, sur la mise en œuvre de politiques locales à vocation intercommunale (SCoT, mobilité, services et équipements structurants …).

A cet égard, il convient de souligner le fait que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi relative à la politique de la ville du 21 février 2014 ont renforcé le pilotage intercommunal des politiques de l’habitat. Ainsi, parallèlement à la programmation des constructions nouvelles, les EPCI sont désormais pleinement acteurs des politiques dites de « peuplement » à l’échelle des bassins de vie.

L’échelon départemental semble parfaitement pertinent pour aider les EPCI à créer les conditions de mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux concernés par les thématiques de l’habitat et du logement, ceci dans le cadre d’une vision prospective du développement du territoire à l’échelon supra-intercommunal, de manière à prendre en compte les interrelations entre les différents bassins de vie.

Aussi, par le biais d’une animation locale, le Plan départemental de l’habitat (PDH) vise à inciter les collectivités locales à trouver une bonne articulation et une cohérence des politiques menées en matière d’habitat et d’urbanisme, à l’échelle intercommunale. Cela passe notamment par l’organisation de rencontres régulières, par territoires homogènes (ex : zone frontalière, zones périurbaines, quartiers sensibles, zones rurales enclavées …), entre le Département et les élus locaux en charge de la politique de l’habitat, afin d’échanger sur les enjeux et les actions à conduire (maîtrise du coût du logement, devenir du parc ancien, besoins spécifiques de certains publics, montage de projets …).

 

Signaler une erreur sur la page