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Du RSA vers l’emploi : le parcours de l’allocataire

Date article lundi 11 décembre 2017 Thème Insertion Du RSA vers l’emploi : le parcours de l’allocataire

Chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département impulse une politique volontariste et co-construite avec les partenaires concernés, priorité inscrite dans le projet départemental C@P25. Il appelle à la mobilisation de tous pour l’accompagnement des personnes dans leur parcours d’insertion. Les élus locaux sont des interlocuteurs indispensables à travers leurs actions au sein de leurs CCAS et leur participation à l’accès à l’emploi.

À cet effet, la présidente du Département Christine Bouquin mettra en place, début 2018, une instance consultative de concertation et de coordination des acteurs de l’insertion. Celle-ci réunira les collectivités locales, les Centres communaux d’action sociale, Pôle Emploi, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles, des associations… pour mieux accompagner les allocataires, mais aussi pour prévenir l’entrée des demandeurs d’emploi dans le dispositif. L’emploi, qu’il s’agisse de son maintien ou de sa création, est la préoccupation majeure de cette politique. Comment localement peut-on être plus efficace ?

Le contexte

Si une reprise économique semble se confirmer, comme l’indique la Banque de France dans une note de conjoncture d’octobre 2017, les efforts d’accompagnement et de formation d’allocataires du RSA ne doivent pas faiblir. Certes, leur nombre a commencé à décroître, mais le décalage reste important entre l’offre de compétences et la demande : combler ce différentiel nécessite du temps et des initiatives novatrices comme pourra en proposer l’instance consultative de concertation et de coordination de l’insertion créée par le Département.

La loi de 2008

Toujours en vigueur, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le Revenu de solidarité active  (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a pour objet d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le  retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale.

Le RSA, quel montant ?

Fixé par l'Etat, mis en place et piloté par les Départements, le RSA est une prestation sociale différentiée qui prend en compte plusieurs paramètres tels la situation familiale, des revenus du foyer… Il est également accordé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Le montant décroît progressivement à la mesure de l’augmentation des ressources.
À titre indicatif, depuis le 1er septembre 2017, le RSA est d’environ 545€ pour une personne seule sans enfants, et à 818 € pour un couple sans enfant.

Pour mémoire : les chiffres-clés

11 579 : c’est le nombre de foyers allocataires du RSA au 30 septembre 2017, contre 11 918 au 30 septembre 2016, soit une baisse de 2,8% en un an.
70,51 M€ : c’est le budget consacré par le Département à l’allocation RSA, en 2017.
6,32 M€ : c’est le budget consacré par le Département aux actions d’accompagnement de l’insertion, en 2017.

L’entrée dans le dispositif RSA

Tout adulte de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître), sans emploi, et/ou en fin de droits auprès de Pôle Emploi, doit s’inscrire auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) s’il relève du secteur agricole, afin de faire valoir ses droits au RSA.
Quand ses droits sont constatés, le bénéficiaire et le Département en sont informés.

L’orientation : une étape décisive

Dès lors, le Département étudie la situation de l’allocataire pour lui proposer deux itinéraires :

  • s’il est en situation d’occuper une activité salariée, il est orienté vers Pôle Emploi. C’est le cas pour 60% des allocataires. Ces derniers s’engagent dans un Projet personnalisé d’accès à l’emploi basé sur leurs compétences. Un accompagnement simple ou renforcé leur est proposé, des formations, ou, le cas échéant, un emploi d’insertion par l’activité économique.
  • s’il présente des difficultés d’insertion (problèmes de santé, de mobilité, familiaux…), il est orienté vers des services sociaux pour les résoudre. C’est le cas pour 40% des allocataires. 75% d’entre eux sont accompagnés par les services sociaux du Département, 16,5% par ceux de CCAS partenaires (13 dans le Doubs), et 5% par des associations habilitées. Les allocataires signent alors un Contrat d’engagements réciproques (CER). Ces engagements doivent permettre de lever progressivement les freins à l’insertion professionnelle. Un travailleur social est désigné comme référent, disposant d’une vision globale de la situation, pour assurer un suivi personnalisé. Si le contrat n’est pas respecté par le bénéficiaire, des sanctions disciplinaires peuvent être prises.

Vers un accompagnement global

Depuis 2014, le Département du Doubs propose un accompagnement novateur dans le cadre d’une convention avec Pôle Emploi. Il ne s’adresse pas seulement aux allocataires du RSA mais aussi aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales sans que celles-ci soient un obstacle à une activité professionnelle. Ce dispositif vise à décloisonner les approches professionnelle et sociale en proposant aux bénéficiaires tout au long de leur parcours, un accompagnement conjoint par un conseiller de Pôle emploi et un travailleur social du Département. L’objectif est d’éviter une entrée dans le RSA ou d’en accélérer la sortie.
1786 personnes ont bénéficié de cet accompagnement en 2016 : 46% ont connu un retour à l’emploi ou sont entrées en formation.

Les publics spécifiques

Les travailleurs non-salariés bénéficiaires du RSA (850 dans le Doubs) ne peuvent pas être accompagnés par Pôle Emploi alors qu’ils peuvent avoir des besoins spécifiques liés, par exemple, à la gestion de leur activité. Le Département a mis en place un suivi adapté à leur situation.
250 allocataires dont l’activité peut être confortée et développée sont orientés vers deux partenaires : la Chambre de métiers et de l’artisanat et BGE Franche-Comté.

Par ailleurs, les gens du voyage sont orientés vers les associations Gadge ou Asnit.

Il est à noter qu’une convention lie le Département à l’association 2AD afin qu’elle assure l’instruction des demandes de RSA émanant de personnes incarcérées, en vue de leur sortie.

Le principe du « juste droit »

Le principe du « juste droit » au RSA, inscrit dans le projet C@P25, dans le respect des textes législatifs, vise à :

  • attribuer l’exact niveau d’allocation. Un plan de prévention des indus est prévu dans la convention liant le Département à la CAF. Selon la CAF, sur 100 € de RSA versés, 17,8 € le seraient à tort neuf mois après le paiement. Les erreurs, intentionnelles ou non, génèrent des contentieux et des rappels.
  • contrôler les situations et déclarations pouvant déboucher sur des sanctions ou rappels à la loi.
  • lutter contre le non-recours aux droits et services et prévention. La complexité des démarches, la peur de la stigmatisation et l’isolement dissuaderaient nombre de citoyens de faire valoir leurs droits. Les travailleurs sociaux du Département assurent une centaine de séances d’information annuellement. D’autres formes de communication sont à l’étude pour mieux toucher le public concerné.

Les Équipes pluridisciplinaires d’insertion

Le Département a mis en place quatre Équipes pluridisciplinaires d’insertion (agglomération bisontine, agglomération montbéliardaise, Haut-Doubs, et une quatrième dédiée aux travailleurs non-salariés pour tout le Doubs). Celles-ci sont consultées préalablement aux décisions de réorientation des allocataires vers des organismes d’insertion professionnelle ou sociale, de réduction ou de suspension de l’allocation du RSA. Elles sont composées de travailleurs sociaux, d’élus départementaux et de représentants des allocataires.

Des dispositifs d’accompagnement

Le Département et des structures partenaires ont mis en place toute une palette de dispositifs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle :

  • Le soutien à la parentalité et les actions collectives organisées à l’initiative des travailleurs sociaux.
  • Le dispositif Accompagner pour habiter qui a concerné près de 800 foyers en 2016 pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement.
  • Des associations soutenues par le Département qui proposent des solutions de mobilité : vélos, mobylettes, voitures en prêt ou en location à des coûts modiques.
  • La partie Inclusion du Fonds social européen (FSE), gérée par le Département du Doubs par subdélégation de l’Etat, afin d’aider financièrement des structures qui proposent des accompagnements adaptés aux personnes éloignées de l’emploi.
  • Le Fonds d’aide aux politiques d’insertion, créé par la loi de finances en 2017, qui apporte un soutien financier au Département, dans le cadre d’une convention avec l’État, pour améliorer la performance des dispositifs d’insertion.
  • Les clauses d’insertion dans les marchés publics qui permettent aux allocataires de vivre une expérience professionnelle concrète. Le Département les applique dans ses appels d’offres.

Entre 2012 et 2016, près de 39 000 heures de travail ont ainsi été effectuées par 170 personnes, dans quatre chantiers financés par le Département et portant sur des bâtiments. 60 de ces personnes ont soit trouvé un emploi, soit rejoint une formation, soit poursuivi un parcours d’insertion professionnelle.
Le Département vient d’adopter le principe d’un partenariat avec la CAGB (Communauté d’agglomération du Grand Besançon) et PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) pour le développement des clauses d’insertion dans leurs marchés, pour faciliter le retour à l’emploi. Ce partenariat s’étendra aux autres EPCI du Doubs.

Les enjeux actuels

Toutes les orientations prises par le Département visent à simplifier et améliorer le parcours de l’allocataire du RSA, en développant des interventions plus ciblées, par public, par territoire et des actions mieux adaptées : dans la formation professionnelle, dans les services à la population (garde d’enfants par exemple). Cette démarche passe par le décloisonnement et la mobilisation de l’ensemble des partenaires. Ce sera l’une des missions de l’instance départementale de concertation et de coordination.