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| Documents insertion et emploi |
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Zoom Insertion n°3 (LA LETTRE DE L’INSERTION DANS LE DOUBS)
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Insertion et emploi
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La loi du 1er décembre 2008 instaurant le Revenu de solidarité active (RSA) conforte le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale. C'est en effet le Conseil général qui pilote la mise en œuvre et la gestion de ce nouveau dispositif. Depuis le 1er juin 2009, le RSA est entré en vigueur. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation parent isolé (API). Il garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail et garantit un accompagnement personnalisé pour les personnes sans ou à faible revenu d’activité.C’est au Président du Conseil général que revient l’ensemble des décisions individuelles d’attribution de cette allocation, de suspension, de radiation ainsi que l’examen des recours. |
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Vous avez droit au RSA si vous avez plus de 25 ans (ou moins de 25 ans
si vous avez plusieurs enfant(s) né(s) ou à naître), résidez en France
de manière stable et si :
Le montant du RSA est calculé en fonction de la composition familiale et
des ressources de votre foyer (allocataires, conjoints et enfants) :
revenus d’activités, prestations familiales, autres ressources…
Le RSA est versé directement par votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre Caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) et recalculé tous les trois mois en fonction de vos déclarations.
Le RSA donne droit à :
APRE : une aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) peut
être attribuée aux bénéficiaires du RSA, soumis à l’obligation de
recherche d’emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou
partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou
reprennent une activité ou une formation professionnelle (les dépenses
de transport, d’habillement, de logement, d’accueil de jeunes enfants,
d’obtention d’un diplôme, d’une licence, d’une certification).
Pour toute demande, s’adresser :
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| LE DISPOSITIF RSA DANS LE DOUBS |
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Une fois le droit RSA calculé et versé, si vous avez des revenus
inférieurs à 500€, vous allez recevoir une lettre d’orientation. Ce
courrier précise le référent que le Président du Conseil général aura
désigné pour votre accompagnement : il peut s’agir d’un travailleur
social du Département, d’un CCAS ou d’une association partenaire ou d’un
conseiller Pôle emploi. Vous devez contacter rapidement l’organisme
désigné afin d’établir soit un contrat d’engagements respectifs soit un
projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).Ce contrat prévoit votre
parcours d’insertion. Si vous ne vous engagez pas dans cet
accompagnement, il est possible que votre allocation soit réduite ou
suspendue après avis d’une commission équipe pluridisciplinaire.
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| RSA jeunes |
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Le RSA jeunes est en vigueur depuis le 1er septembre 2010. Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les conditions suivantes :
Le montant du RSA jeunes est identique à celui du RSA. Il est calculé sur la même base (montant forfaitaire du RSA pour une personne seule : 466,99€ depuis le 1er janvier 2011) et varie pour chaque personne en fonction des revenus et de la situation familiale et professionnelle. Pour savoir si vous remplissez les conditions d’attributions et pour évaluer le montant de votre RSA, connectez-vous sur www.caf.fr et utilisez le test d’éligibilité. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre dans votre CAF. |
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