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PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT DU DOUBS
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Logement

Que l’on soit locataire, en accession à la propriété, propriétaire, confronté à des travaux de rénovation ou à l’envolée des charges… le logement est une préoccupation prioritaire de la vie quotidienne. C’est pourquoi le Conseil général du Doubs a choisi de s’impliquer dans une action ambitieuse qui ne relève pourtant pas de ses compétences obligatoires.

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Logement social
Il engage chaque année 10 millions d’euros pour apporter une réponse sociale à une question qui touche à la fois à l’évolution de la cellule familiale, au vieillissement de la population, au cadre de vie, à l’aménagement du territoire et, désormais, au développement durable.

Par le biais de la prise en charge par le Département de la gestion des crédits de l’État consacrés à l’habitat (dispositif aussi connu  sous le nom d’Aide à la pierre), le Conseil général a pu renforcer sa politique partenariale avec les communes et les bailleurs sociaux (Habitat 25, Néolia et Ideha). Ainsi, depuis 2006, ce sont plus de 400 logements qui ont été construits et réhabilités dans l’habitat public, et 300 logements privés améliorés ou créés pour la location. En ce qui concerne l’accession à la propriété, le Conseil général la soutient grâce à la création de deux dispositifs : le Pass foncier et la majoration du Prêt à taux zéro, réservés aux ménages.

Le Conseil général du Doubs s’engage envers les personnes défavorisées à mettre à leur disposition le Fonds de solidarité pour le logement, pour renforcer le Plan départementale d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) géré par l’Association départementale d’aide au logement (ADAL). Par ailleurs, des aides départementales sont accordées aux personnes âgées ou handicapées pour leur permettre d’adapter leur habitat et enfin, depuis quelques années déjà, le département se consacre à la création ou la restructuration de places d’hébergement pour personnes âgées.



Plan départemental de l’habitat (PDH)

pdhd.jpgLe Département a engagé, en juillet 2012, l’élaboration du Plan départemental de l’habitat (PDH), ceci en co-pilotage avec l’Etat, avec l’appui technique du bureau d’études ACEIF qui a été missionné par notre collectivité.

Prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, le Plan départemental de l'habitat a pour objectif d’assurer une cohérence entre les différentes politiques de l’habitat.





Concrètement, le PDH comprend :

  • - un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement,
  • - des orientations et les principes retenus pour permettre une offre diversifiée qui soit adaptée à la demande,
  • - un dispositif d’observation faisant l’analyse de la situation actuelle (diagnostic), recensant les actions à mettre en œuvre pour affiner la connaissance de certains sujets, et permettant de suivre l’évolution de la situation dans la durée sur la base d’indicateurs issus des orientations retenues.

Par conséquent, le PDH doit être considéré comme un outil de réflexion et de coordination, permettant aux responsables des différents territoires de définir, dans leurs champs de compétences respectifs, des actions locales à mettre en œuvre en faveur de l’habitat, ceci par déclinaison des orientations retenues à l’échelon départemental à partir d’un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs locaux.

L’élaboration du PDH repose sur une implication forte des acteurs locaux (tant publics que privés) qui sont compétents en matière de logement.

Les travaux du bureau d’études dans le cadre de la 1ère phase du PDH, à savoir la réalisation d’un diagnostic sur la situation du département en matière d’habitat et l’identification de grandes thématiques, ceci à partir de l’analyse des données disponibles et d’entretiens auprès des acteurs locaux concernés, arrivent à leur terme.

A l’occasion de cette phase, une concertation locale (auprès des décideurs et acteurs locaux concernés par la question de l’habitat, au sens large) a été menée en février dernier et s’est achevée sous forme d’«ateliers territoriaux» et s’achèvera avec l’organisation de la Section départementale du Comité régional de l’Habitat (CRH) élargie qui a eu lieu le 12 avril 2013.

Vous trouverez ci – après les documents qui ont servis de support à l’exposé du bureau d’Etudes lors de la réunion de synthèse du 12 avril et des ateliers territoriaux accompagnés des grilles de synthèse présentant les « enjeux » issus de la contribution des participants.

+ Accès aux documents

Schéma des gens du voyage

Dans le cadre des politiques locales de l’habitat, chaque département élabore, sous la responsabilité conjointe de l’Etat et du Conseil général, un schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui fixe les orientations et liste les actions à conduire en la matière par les différents partenaires compétents.
Le précédent schéma départemental, qui avait été  approuvé et publié en 2004, a fait l’objet, au cours de l’année 2012, d’une procédure de révision pour la période 2013-2018. A l’issue d’un diagnostic approfondi, une réflexion partenariale a permis d’identifier les besoins exprimés, de préciser les orientations stratégiques d’intervention et d’élaborer un plan d’actions pour les six prochaines années.
Ainsi, par arrêté conjoint du 18 mars dernier, la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Doubs a été approuvé pour la période 2013-2018 et la publication sera rattachée au bulletin des actes administratifs du Conseil général du mois de mars

Schéma des gens du voyage 2013 Schéma des gens du voyage 2013
Ne Laissez plus le froid s'installer chez vous !

Habiter_Mieux_juillet2012.jpgHabiter mieux, c’est un programme ambitieux lancé par l’État dans le cadre des "investissements d’avenir". en 7 ans, l’État va investir 500 millions d’euros, l’anah 600 millions et les fournisseurs d'énergie 250 millions d'euros dans le programme Habiter Mieux.

Son objectif : aider 300 000 ménages à améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat. Habiter mieux peut être complété par d’autres aides, distribuées par les collectivités locales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAv), le réseau PrOCIvIS (prêts sans intérêt), la MSA…

Votre collectivité soutient le programme Habiter mieux.

 

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Contact

HDL 25 Espace Jean-Jaurès, 30 rue du Caporal Peugeot à Besançon. Tél. 03 81 81 23 33

Anah : 0 820 15 15 15 (n°indigo, o,15 €/min)

Infos plus :

• La liste des travaux recevables est disponible sur www.anah.fr /   + En savoir plus www.habitermieux.fr
 

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Doubs 2017Dans le cadre du pojet Doubs 2017, le Conseil général poursuit son action pour améliorer le logement des plus défavorisés. Il renforce ainsi les critères qualitatifs définis lors de constructions ou de réhabilitations de logements auxquelles il apporte son aide. L'une de ses priorités est de rendre l'habitat plus économique en énergie et donc moins coûteux pour les ménages.

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