Les aides financières sont accordées par délibération du Conseil général ou de la Commission permanente dans la limite des enveloppes budgétaires votées par l’Assemblée départementale, lors de sa réunion consacrée à l’adoption du budget primitif ou des décisions modificatives. La décision d’attribution peut être prise à l’issue d’une procédure soit individualisée soit globalisée.

Les subventions ont un caractère forfaitaire, définitif et sont attribuées :

• – en capital,
• – exceptionnellement, sur décision du Conseil général sous forme de prise en charge d’annuités d’emprunts contractés par les maîtres d’ouvrage.

La grande majorité de ces aides est destinée à soutenir les actions des collectivités porteuses de projets d’intérêt général. Mais, ces aides peuvent concerner également le secteur privé dans certains cas précis. Les bénéficiaires sont donc : les communes, les entreprises, les groupements de communes, les organisations professionnelles, les syndicats mixtes, les bailleurs sociaux, les commissions syndicales, les associations, les SEM (Société d'économie mixte), les personnes physiques.

Les demandes de subvention sont constituées à partir de formulaires types disponibles auprès des services du Conseil général concernés.