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A venir
La prochaine Assemblée départementale aura lieu :
17/6/2013
dans
28
jours
23h : 55min


Conseil général / DM1
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L'Assemblée départementale Version imprimable Suggérer par mail
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L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des 35 Conseillers généraux d'un Département, soit un par canton.

Une fois par trimestre au moins, les Conseillers généraux se réunissent en assemblée délibérante à l'Hôtel du Département.
- Elle représente le pouvoir délibératif.
- Elle gère par ses délibérations, les affaires du Département.
- Elle vote le budget du Département.

Dans l'intervalle, tous travaillent au sein de commissions spécialisées, en collaboration avec un personnel fonctionnaire permanent.

Dernières délibérations de l'Assemblée départementales
+ Afficher toutes les délibérations
Assemblées départementales en vidéo :

AsSemblée du 25 mars 2013 (vidéo 1)

Suivez en différé la session du 25 mars 2013 (décentralisée à Pontarlier)
•    le soutien à l’implantation de l’entreprise JURA 7S à Bulle,
•    le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle,
•    le nouveau règlement départemental de voirie,
•    l’adhésion du Département à l’association « Les amis du musée Gustave Courbet »,
•    le projet d’aménagement d’un itinéraire équestre destiné à l’attelage sur le Doubs frontalier,
•    le projet de classement de la réserve naturelle de Frasne-Bouverans,
•    la politique de mutualisation des achats avec les partenaires de la collectivité, …

AsSemblée du 25 mars 2013 (vidéo 2)






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