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Le Conseil général Démarche qualité
Le Conseil général Démarche qualité | Démarche qualité |
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Le Conseil général du Doubs a été le 1er département certifié « AFAQ Engagement de service ® », en 2003. Cette démarche volontaire a été la 1ère étape d’une démarche de progrès, basée sur le référentiel QUALITE CG propre à la Collectivité. Cette certification a été renouvelée en 2006 puis en 2009.Depuis novembre 2010, la Collectivité est également certifiée ISO 9001 sur le processus « Attribution de subventions d’investissement aux communes et groupements de communes ».Dans une logique d’amélioration continue, la collectivité a choisi de développer une orientation plus affirmée de sa démarche qualité vers la certification ISO 9001. Il a alors été acté, en 2012, de basculer l’ensemble de la démarche qualité vers une certification unique, ISO 9001, tout en conservant le libellé des engagements de service relatif à l’accueil sous forme d’une Charte qualité d’accueil. Le périmètre de certification retenu concerne:> les processus « Accueil » correspondant à la « Gestion des correspondances », l’« Accueil des usagers (téléphonique et physique) », l’« Aménagement et la propreté des locaux » et l’« Information aux usagers » ;> les processus « Aides aux projets d’investissement aux communes et groupements de communes » , > les processus relatifs à la « Délivrance des titres de transports scolaires » . En plus de ces processus opérationnels, des processus support tels que les processus « Ressources humaines », « Systèmes d’information », « Appui et conseils juridiques » et « Achats publics » sont également impliqués dans cette démarche. Il en est de même les processus de management « Pilotage et planification » et « Mesure, analyse et amélioration ». Retrouvez toutes les informations sur les différents périmètres de certification de la démarche qualité:+ l’Accueil+ les Aides aux projets d’investissement aux communes et groupements de communes, + la Délivrance des titres de transports scolaires. 
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