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Bulletins des actes administratifs |
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Le Bulletin des Actes Administratifs est un document dans lequel sont publiés
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d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et
d'autre part, les actes du Président du Conseil général à caractère
réglementaire (ex : fixation du prix de journée des établissements de
santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route
départementale...).
Ce document est également à la disposition du public pour consultation :
- au Secrétariat général du Conseil général du Doubs - 7 Avenue de la Gare d'Eau - 25031 Besançon cedex.
- à la Maison du Département - 41, Avenue Joffre - 25200 Montbéliard.
- à la Maison du Département - 14 rocade Georges Pompidou - 25300 Pontarlier.
// Derniers bulletins des actes administratifs
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Le Conseil général 
AVRIL 2013
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