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Dispositifs jeunesse et sport

Pour la saison 2012-2013, Certains dossiers de demande de subvention sont disponibles en ligne. Ils devront être retournés à l’adresse ci-dessous avant le 31 octobre 2012 :

Conseil général du Doubs
Service jeunesse et sport
7, avenue de la garde d’eau
25 031 Besançon cedex

AIDES AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU AMATEURS

Un classement en 4 catégories est établi, se présentant comme suit :

> Catégorie 1 : elle concerne l’ensemble des fédérations françaises qui comptent plus de 70 000 licenciés compétitions. Sont alors retenus les 3 premiers niveaux amateurs nationaux, à savoir : la D1, la D2 et la D3. L’appellation de ces niveaux peut différer selon la fédération.

> Catégorie 2 : elle concerne l’ensemble des fédérations françaises qui comptent entre 30 000 et 70 000 licenciés compétitions. Sont alors retenus les 2 premiers niveaux amateurs nationaux, à savoir : la D1 et la D2. L’appellation de ces niveaux peut différer selon la fédération.

> Catégorie 3 : elle concerne l’ensemble des fédérations françaises qui comptent moins de 30 000 licenciés compétitions. Est alors retenu le premier niveau amateur national, à savoir, la D1. L’appellation de ce niveau peut différer selon la fédération.

> Catégorie 4 : Pour certaines fédérations de sports individuels, il n’existe pas de championnats de France interclubs seniors, ou alors très peu significatifs. Le Conseil général a donc décidé de créer une catégorie 4 afin d’y intégrer les clubs du Doubs affiliés à ces fédérations. Dans ce cas, le niveau est défini à partir du nombre d’athlètes du club inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau » ou « espoirs et partenaires d’entraînement». Pour pouvoir bénéficier d’une aide à ce titre, les clubs doivent avoir au minimum 2 sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau » ou « espoirs et partenaires d’entraînement».

I) Dans le cas où votre club dépend d’une Fédération qui possède un championnat de France interclubs seniors :
+ remplissez un dossier «catégories 1, 2, 3». (pdf)
+ remplissez un dossier «catégories 1, 2, 3». (DOC)

II) Dans le cas où votre club dépend d’une Fédération qui ne possède pas de championnat de France interclubs seniors (ou si ce championnat est très peu significatif) :
+ remplissez un dossier « catégorie 4 ». (pdf)
+ remplissez un dossier « catégorie 4 ». (doc)