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Modèle de panneau à apposer sur un chantier subventionné Version imprimable Suggérer par mail

CG25_accompagne.jpgA DESTINATION DES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS

Modèle de panneau à apposer sur un chantier subventionné

Vous êtes maître d'ouvrage public et avez obtenu une subvention du Conseil général du Doubs pour la réalisation de travaux.
Vous êtes donc dans l'obligation d'apposer un panneau de chantier pendant toute la durée des travaux. Celui-ci est composé suivant le modèle ci-dessous ou uniquement du logo du Conseil général du Doubs.

Téléchargez le logo ou le modèle type de panneau

Cliquez sur le bouton, si vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions ci-dessus + J'accepte les conditions
 
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