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Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) |
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Conformément à la directive européenne du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et au décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), il incombe aux gestionnaires de voirie d’engager l’élaboration de ces documents.
Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2009, le Préfet a précisé au Conseil Général du Doubs les sections de route supportant un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour identifiées comme bruyantes et source de nuisances sonores pour les habitations, les établissements d’enseignement et de santé riverains.
Dès 2010, le Département s’est donc engagé dans l’élaboration du PPBE relatif aux sections des voies suivantes : RD437 entre les communes de Sochaux et Audincourt, RD673 entre les communes de Saint-Vit et Besançon, RD683 entre les communes de Beure et Roche-lez-Beaupré.
19 communes sont donc impactées.
Au-delà du simple respect de la législation, cette démarche s’inscrit dans la démarche de « Doubs 2017 » dont l’un des objectifs est l’amélioration du cadre et de la qualité de vie de la population.
Des zones dites « à enjeux » ont été délimitées, au sein desquelles des bâtiments sensibles (habitations, lieux d’enseignement ou de santé) sont soumis à des niveaux sonores élevés et dépassant les seuils réglementaires. Ces zones ont été considérées comme prioritaires et les actions présentées dans le document ont vocation à les traiter.
Ce projet de PPBE est mis à disposition du public pendant deux mois entre le 1er septembre et le 31 octobre 2012.
Il est aussi disponible dans les mairies de chaque commune concernée par les sections de routes précitées.
Un registre est aussi à la disposition du public sur chacun de ces sites pour y recueillir ses observations.
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