Démarche qualité

Le Conseil général du Doubs a été le 1er département certifié « AFAQ Engagement de service ® », en 2003. Cette démarche volontaire a été la 1ère étape d’une démarche de progrès, basée sur le référentiel QUALITE CG propre à la Collectivité. Cette certification a été renouvelée en 2006 puis en 2009.

Depuis novembre 2010, la Collectivité est également certifiée ISO 9001 sur le processus « Attribution de subventions d’investissement aux communes et groupements de communes ».

Dans une logique d’amélioration continue, la collectivité a choisi de développer une orientation plus affirmée de sa démarche qualité vers la certification ISO 9001.
Il a alors été acté, en 2012, de basculer l’ensemble de la démarche qualité vers une certification unique, ISO 9001, tout en conservant le libellé des engagements de service relatif à l’accueil sous forme d’une Charte qualité d’accueil.

Le périmètre de certification retenu concerne:

> les processus « Accueil » correspondant à la « Gestion des correspondances », l’« Accueil des usagers (téléphonique et physique) », l’« Aménagement et la propreté des locaux » et l’« Information aux usagers » ;
> les processus « Aides aux projets d’investissement aux communes et groupements de communes » ,
> les processus relatifs à la « Délivrance des titres de transports scolaires » .

En plus de ces processus opérationnels, des processus support tels que les processus « Ressources humaines », « Systèmes d’information », « Appui et conseils juridiques » et « Achats publics » sont également impliqués dans cette démarche. Il en est de même les processus de management « Pilotage et planification » et « Mesure, analyse et amélioration ».

Retrouvez toutes les informations sur les différents périmètres de certification de la démarche qualité:

+ l’Accueil
+ les Aides aux projets d’investissement aux communes et groupements de communes,
+ la Délivrance des titres de transports scolaires.

Questionnaires à l’intention des Maires et des Présidents de groupement de communes

questionnaire.jpgPour répondre aux enquêtes en ligne, cliquez sur les liens ci-dessous

Evaluation des dispositifs :

+ d’attribution de subventions d’investissement

+ de réponse aux questions juridiques

+ de conseil et assistance aux maîtres d’ouvrage

 

 

 

 

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Quelques dates clés :

Novembre 1999 : Lancement de la démarche qualité
Décembre 2002 : Publication du référentiel Qualité CG, élaboré par le Conseil général du Doubs
Mars 2003 : 1er audit de certification AFAQ Engagement de service®
Mai 2006 : Audit de renouvellement AFAQ Engagement de service®
Mars 2009 : Audit de renouvellement AFAQ Engagement de service®
Novembre 2010 : Audit de certification ISO pour les attributions de subvention d’investissement aux communes et groupements de communes

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