Une mission : assurer les solidarités humaines et territoriales

Depuis 30 ans, le Département  s’est imposé comme la collectivité des solidarités humaines et territoriales. Le dernier acte en date de la décentralisation, la loi NOTRe, l’a conforté dans son rôle majeur de garant de la cohésion sociale et de l’équité territoriale.

Cette solidarité, le Département la portera au cœur de son projet, une solidarité avec et entre les habitants, une solidarité  avec et entre les territoires, pour intégrer et fédérer.

Notre collectivité  mesure au quotidien  les ef- fets des crises successives depuis 2008. La progression de la précarité économique (pauvreté, aide alimentaire),  de la précarité relationnelle (mutations des liens familiaux, rôles parentaux) comme de la précarité identitaire  (isolement social, souffrance psychique) est une réalité quo- tidienne  pour les services sociaux du Département qui doivent faire face à une massification de la demande sociale.

Face à une vulnérabilité  de plus en plus étendue, qui accroît le risque d’exclusion à tous les âges de la vie comme en témoigne par exemple l’augmentation du nombre d’enfants en danger, l’action sociale réparatrice ne saurait suffire.

Les enjeux sociaux ne se résument  pas à des questions de droits. C’est toute la problématique de la relation à entretenir entre l’individuel et le collectif, entre l’autonomie et l’interdépendance, qui est au cœur de la question sociale.

Dès lors, le développement social local, en vue de la revitalisation  du capital social de chaque territoire, apparaît comme un enjeu central de restructuration de notre modèle de solidarité.

C’est dans cette logique que le Département entend inscrire son action, avec pour ambition d’offrir  un accompagnement des personnes basé sur la mobilisation de leurs propres capacités et celles de leur environnement. Il ne s’agira plus seulement  d’accompagner les personnes les plus fragiles mais bien de s’appuyer sur l’ensemble des forces vives des territoires pour en renforcer leur  cohésion et de prévenir  et traiter  les problèmes sociaux en plaçant l’usager au cœur du projet social de son territoire comme «acteur participant» aux politiques qui le concernent. La solidarité de droit se verra ain- si renforcée par une solidarité d’implication.

Par-delà les solidarités humaines, la collectivité départementale sera garante des équilibres territoriaux. En effet, si l’on a coutume de dire que le Département sert d’amortisseur social pour les publics en difficulté, il joue également ce rôle essentiel auprès des territoires.

Face à un risque de compétition  et de concur- rence accrue des territoires, il est à même, par l’échelle pertinente qu’il constitue, de proposer une vision alternative dans laquelle chaque territoire, en fonction de ses capacités et de ses fragilités, peut trouver sa place.

Avec trois  pôles urbains  et  585 communes, le Doubs se caractérise par une organisation territoriale  complémentaire et équilibrée entre les villes, leurs périphéries et les espaces plus ruraux. Le Département  se doit  d’être garant de l’équité entre ces territoires, lesquels doivent pouvoir se développer  en complémentarité.

Aussi le Département  peut  légitimement  re- vendiquer ce rôle de péréquation, de façon à lutter  contre les effets ressentis ou avérés de la relégation territoriale. Il mobilisera notamment  pour ce faire les capacités d’ingénierie dont il dispose au plus près des territoires, pour accompagner les communes mais aussi les intercommunalités amenées à faire face à une montée en compétence sans précédent.

Albert Jacquard écrivait : «Nous sommes les liens que nous tissons avec les autres».

Le Département sera le lien qu’il tissera avec les territoires  et leurs habitants, un lien intégrateur et fédérateur.

Une conviction : le Département demeure un acteur de l’économie et de l’emploi

Département fortement industrialisé, le Doubs est une terre d’entreprenariat  et de dynamisme économique. De tout  temps, le Département a été un acteur engagé de manière constante aux côtés des entreprises pour les accompagner dans les différents stades de leur développement.

La loi NOTRe a modifié  considérablement la répartition de l’exercice des compétences par les collectivités territoriales et a renforcé le rôle de la Région dans le domaine économique. Le Département a été écarté de ce schéma par le législateur et perd, outre sa clause de compé- tence générale, bon nombre de ses prérogatives actuelles en matière de soutien au développe- ment économique.

Pour autant, le Département réaffirme son engagement  au service du  développement  économique des territoires  et des forces vives qui l’irriguent. Il interviendra simplement différemment, dans le respect de ses compétences redéfinies par la loi, pour donner à ses territoires les meilleures  chances de développement  au service de l’emploi.

Son engagement en tant qu’acteur économique, il le fera en investissant  dans des infrastruc- tures de «juste performance», routes et fibre optique jusqu’au domicile, créatrices de richesse et outils de lien social, mais également dans ses collèges, en poursuivant les opérations de restructuration, de sécurisation et de modernisation des établissements dédiés à cette étape scolaire si déterminante pour nos enfants.

Il le tiendra en soutenant avec pertinence l’ingénierie territoriale,  source de transformation du territoire, et l’équipement des communes et des EPCI. Car  un euro de subvention d’équipement se traduit en moyenne par quatre à cinq euros investis sur le terrain.

Il le portera au travers de la prise en charge, pour plus d’autonomie,  des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, génératrice de services à la personne, mais aussi en accompagnant les structures d’insertion par l’activité économique qui permettent l’accès à une activité productive rémunérée pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, ou encore la production et la rénovation durables de logements en cœur de village ou en ville.

Enfin, il l’incarnera par une organisation terri- torialisée renouvelée, facteur de présence de ses agents qui sont autant d’acteurs du dynamisme et de la vie locale des territoires.

Une responsabilité : contribuer à un développement soutenable

Si, lorsqu’il  est évoqué, le terme de développe- ment  durable est associé en premier  lieu aux grands enjeux planétaires comme le changement climatique ou bien encore la lutte contre la pauvreté, il prend vraiment tout son sens à l’échelle locale, car la proximité constitue indéniablement un atout pour produire le changement.

Au cœur des transitions  sociales, numériques, énergétiques, territoriales, économiques et écologiques, le Département a la responsabi- lité d’être un acteur majeur dans la poursuite d’un développement soutenable des territoires. Préservation de la qualité de l’eau, valorisation des espaces naturels  sensibles,  circuits  courts de proximité  d’approvisionnement, habitat, précarité énergétique, mobilité, bien-être citoyen, égalité femmes-hommes, fonctionne- ment  écoresponsable de l’administration…,  le Département se doit d’être sur tous les fronts.

Aussi ce nouveau projet vise-t-il à inclure, dans chacune des politiques  publiques, l’ambition d’un développement répondant aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, et au-de- là à l’inscrire comme moteur de l’action départe- mentale.

Le Département entend bien notamment prendre toute sa part au premier accord universel sur le climat adopté à Paris le 12 décembre 2015 par les 195 Etats participant à la COP21.

Une volonté : investir pour l’avenir au profit des territoires en limitant la pression fiscale

La mise en œuvre du projet sera ancrée sur une priorité forte donnée à l’investissement, au service de nos compétences propres (infrastruc- tures routières et de très haut  débit, collèges dont le numérique) et des enjeux  de solidarité territoriale,  avec comme corollaires pour  le mandat en cours :

• une stabilité du taux de fiscalité sur le foncier bâti,
• et une maîtrise de la dette, dans un souci de maintien  des grands équilibres financiers dans la durée. Une vigilance qui se traduira par un re- cours raisonnable et raisonné à l’emprunt pour mieux soutenir l’investissement.

Cette volonté de stabilité fiscale est un engagement très exigeant pour la durée de ce mandat au  regard  du  contexte  financier  dans lequel les Départements sont aujourd’hui  placés. Elle constituera  cependant  un  élément  intangible de la stratégie budgétaire pluriannuelle  du Département, au regard des efforts importants de- mandés ces dernières années aux contribuables, tant au niveau national que local.

Ce choix implique également d’aller plus loin dans l’optimisation des ressources de la collectivité, afin de mobiliser des recettes pérennes pour limiter  l’effet global de la baisse des recettes de fonctionnement. Cette optimisation s’appuiera notamment sur une meilleure mobilisation  des fonds européens et l’établissement  d’un  juste prix pour les services rendus.

Avec dorénavant  une nécessité, celle d’ajuster le niveau des dépenses à celui des recettes dans l’élaboration des budgets à venir.

Le Département partenaire privilégié du bloc communal

Acteur incontournable en matière d’aménagement  du territoire,  le Département se veut le partenaire privilégié des communes, qui demeurent l’échelon fondamental de la citoyenneté locale, et des intercommunalités qui ont vocation à mutualiser les moyens et renforcer la qualité des services sur les territoires.

Département, communes, intercommunalités partagent une même volonté, celle de dévelop- per les territoires au service de leurs habitants. Plus que jamais, ils doivent travailler ensemble en faveur d’une dynamique globale, qui capitalise et additionne  volontés locales et volonté départementale.

Le partenariat que le Département souhaite entretenir  avec le bloc communal repose sur plusieurs objectifs :

• Développer l’offre d’équipements et de services à la population et renforcer ainsi l’attractivité de nos territoires ;
• Soutenir l’activité économique et l’emploi sur le territoire  départemental par l’effet levier des subventions départementales ;
• Construire ensemble des politiques publiques à vocation départementale qui répondent au plus près aux besoins des habitants.

Au-delà d’un appui financier, le Département renforcera son positionnement en matière d’expertise. L’ingénierie départementale permettra ainsi d’accompagner les intercommunalités dans leur phase de transition  vers l’exercice de nouvelles compétences.

Ce partenariat avec le bloc communal, que le Département veut inscrire dans un esprit de partage et de solidarité, aura à cœur de garan- tir l’équité territoriale. Il sera mis au service du développement  des territoires  ruraux,  tant la ruralité  est un marqueur de l’identité  de notre département mais aussi de nos pôles urbains exposés à des risques de concurrence dans la nouvelle Région Franche-Comté fusionnée avec la Bourgogne.

Le défi du numérique

Qualifiés fréquemment de moteurs de la qua- trième révolution industrielle, Internet et le numérique bouleversent notre société et notre quotidien par leur impact de transformation du monde.

Aujourd’hui, 8 français sur 10 sont des internautes, les nouvelles autoroutes sont celles de l’information et le numérique  est la nouvelle frontière.

Le Département l’a bien compris en s’emparant, avec les Communautés de communes  volon- taires, de l’aménagement numérique  du terri- toire.  Et  ce déploiement  d’une  infrastructure performante demeurera un enjeu départemental prioritaire avec l’objectif de généralisation de la fibre partout  et pour tous dans les meilleurs délais possibles.

En parallèle, le développement des usages explose, tant au sein de la sphère privée que pro- fessionnelle, et bouleverse le faire ensemble au quotidien par l’accès quasi illimité à la connais- sance qu’il offre, les possibilités démultipliées de mise en relation entre les personnes, citoyens et décideurs, clients et fournisseurs, un nouveau pouvoir  des réseaux sociaux, des analyses de données aux résultats encore insoupçonnés, de nouvelles attentes des citoyens-clients.

Les citoyens ont notamment de nouvelles attentes concernant l’administration. La «désintermédiation» («ubérisation») se développe, les internautes traitent en direct avec les four- nisseurs, ou deviennent vendeurs et bousculent l’économie traditionnelle.

Le Département prendra en compte cette révolution. Il construira puis portera une réelle stratégie pour le développement des usages du numérique dans le cadre institutionnel et législatif qui l’y autorise, en jouant sa partition dans ce domaine pour accompagner les transformations, en particulier en faveur du développement des services aux populations et aux territoires, ainsi que pour améliorer son efficience interne.

Au plan éducatif, la mise en œuvre de la loi Peillon, très faiblement engagée jusqu’alors, constituera une priorité aussi bien pour la fourniture d’accès haut-débit, que la maintenance et l’exploitation des matériels à acquérir par notre collectivité, que la mise en réseau des supports pédagogiques relevant des établissements.

Un Département fédérateur pour assurer au mieux les réponses aux besoins des habitants et des territoires

Donner corps à l’ambition forte que porte ce projet n’est possible que si le Département mobilise et fédère, autour de ses priorités, collectivités locales, citoyens, acteurs économiques, sociaux et culturels.

C’est en conjuguant leurs compétences et expertises que des réponses justes et efficaces à la hauteur des enjeux d’une cohésion sociale et territoriale renouvelée pourront être apportées au plus près des besoins.

Aussi l’intelligence collective sera-t-elle au cœur de la mise en œuvre de ce projet, avec l’objectif de capter les potentiels de sources d’innovation que constituent :

• les partenaires extérieurs à la collectivité, qui lui permettent de s’ouvrir davantage. Aux côtés de ses partenaires  institutionnels,  des entre- prises et du monde associatif, le Département s’attachera à fédérer les initiatives, notamment en renforçant les collaborations locales et inter- départementales et en développant les coopérations transfrontalières et européennes.
• les usagers, par une écoute renforcée de leurs attentes. Une frustration,  un détachement  de la chose publique  et le sentiment  de ne pas pouvoir  peser sur les décisions sont  partagés par un grand nombre de citoyens. Face à ce constat, il importe de renouveler les pratiques participatives. À cet égard, le développement du numérique pourra permettre la construction d’une nouvelle relation avec les habitants, usagers-citoyens.
• les agents et leurs idées pour améliorer les services rendus aux usagers. Placés au cœur de la gestion du service public et, pour un bon nombre d’entre eux, en contact  direct  avec l’usager, ils sont les premiers à pouvoir identifier les pistes d’amélioration. Ce projet porte d’ailleurs leur marque, qu’ils ont pu apposer par le biais d’une boîte à idées mise à leur disposition.

La performance de l’action publique

Au regard de contraintes budgétaires d’un niveau jusqu’alors jamais connu, et dans le cadre d’une stratégie financière clairement définie reposant sur un triple engagement (la stabilité de la fiscalité, le maintien de l’investissement au plus haut niveau possible, et la maîtrise de l’endettement), le Département  se doit  de redoubler  d’efforts pour conjuguer sobriété budgétaire et efficacité de ses interventions.

Les enjeux de performance de l’action publique et d’efficience interne revêtent ainsi aujourd’hui une acuité toute particulière.

Dès lors, le Département s’engage résolument dans un processus global visant à :

• rendre plus efficiente l’organisation de ses services, par la prise en compte, sur le plan organisationnel des conséquences de la loi NOTRe et des choix de politiques publiques réalisés dans le projet départemental, mais aussi par un choix d’organisation plus simple et plus efficace, s’appuyant notamment sur le développement du numérique et de la dématérialisation.

Ainsi l’année 2016 sera-t-elle marquée par des évolutions de l’organigramme  général des ser- vices et par le lancement de chantiers organisationnels, notamment sur le champ des fonctions

«supports». Elle sera par ailleurs consacrée, dans le cadre du schéma départemental  des usages numériques  (SDUN), à l’établissement d’une feuille  de route du développement  des outils numériques au service de l’efficience in- terne (développement de portails numériques pour les usagers, dématérialisation de la chaîne comptable,…).

• optimiser la politique Achat, afin de disposer en ce domaine d’une  meilleure  performance économique, d’une plus grande prise en compte des enjeux de développement soutenable et d’insertion sociale, et d’une efficience accrue des ressources et des processus d’achat.

Cela passera notamment par une nécessaire réorganisation de la fonction « marchés » au sein des services, par une systématisation du réflexe insertion et environnement dans les marchés publics et par l’enclenchement d’un travail - avec les Chambres consulaires et les organisations professionnelles qui le souhaiteront - pour faciliter l’accès à la commande publique.

• développer une véritable culture de l’évaluation des politiques publiques.

Chaque politique publique; doit faire l’objet d’une vision partagée, en définissant en amont ses logiques d’intervention et les moyens qui y sont consacrés. Elle doit de même être régulièrement évaluée, en termes d’efficacité (résultats / objectifs), d’efficience (résultats / moyens), de cohérence (objectifs / moyens), et de pertinence (objectifs / besoins).

Ce dispositif, qu’il convient de mettre en place, est indispensable pour pouvoir ajuster de façon

régulière nos politiques publiques en fonction de l’évolution  des besoins, dans le cadre d’une démarche d’efficience et d’amélioration continue du service rendu.

• renforcer le pilotage, l’analyse de gestion, à travers le développement de la fonction de contrôle de gestion, permettant de réinterroger nos modes de gestion, ainsi que nos coûts d’administration.

Un renforcement de cette fonction et un repositionnement de celle-ci dans l’organigramme général paraissent à cet égard indispensables.

• développer une politique de gestion active du patrimoine, en s’assurant de l’adaptation  de ce patrimoine  aux évolutions de l’organisation de l’administration départementale, et en procédant à la cession du patrimoine inactif.

Une meilleure maîtrise de l’énergie dans les bâtiments s’avère par ailleurs indispensable pour maîtriser la charge de l’immobilier dans le budget départemental.

• mobiliser davantage les fonds européens, à travers une démarche favorisant l’acculturation des services en matière de financements européens, et un meilleur suivi des programmes européens (et notamment des programmes régionaux et sectoriels).
• accompagner les services dans le changement de culture et de pratiques, avec la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, un investissement soutenu dans la formation et une attention particulière au maintien de bonnes conditions de travail.

L’engagement de tous, élus et agents du Département, chacun à son niveau de responsabilité, dans ses compétences, son métier et ses savoir-faire sera indispensable, pour parvenir collectivement à optimiser l’organisation et rechercher les marges de manœuvre permettant au Département d’assurer pleinement les missions qui sont les siennes et d’investir au profit des territoires.

C’est pourquoi,  la collectivité départementale s’engagera dès les prochaines semaines dans l’élaboration d’un projet d’administration, intégrant l’ensemble de ces dimensions, et destiné à créer les conditions de réussite du projet départemental.

Pour renforcer la cohésion sociale et le développement humain par une solidarité d’implication

Cette compétence départementale principale est illustrée par :

■ Une refondation de l’action sociale qui sera engagée pour prévenir les précarités économiques, relationnelles et identitaires et conjurer les sources de vulnérabilité qui ne cessent de progresser :

• en rendant les usagers acteurs de leur parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle,
• en s’appuyant sur les forces vives de chaque territoire mobilisées dans une coopération interactive et complémentaire centrée sur l’usager,
• en bâtissant des stratégies territoriales communes et en construisant des solutions  d’accompagnement global partagées,
• en simplifiant par la dématérialisation les démarches sociales des usagers,
• en déclinant nos territoires d’intervention sociale en cohérence bien évidemment avec le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), mais également en prenant en compte l’évolution des modes de distribution des services au public (futur schéma départemental d’accessibilité des services au public).

■   Une politique départementale d’insertion, en résonance et continuité,  qui mobilisera fortement les acteurs d’un retour à l’emploi :

• en renforçant la collaboration avec les entreprises des territoires  pour mieux appréhender
• leurs besoins en main-d’œuvre et mobiliser le dispositif régional de formation tout au long de la vie,
• en développant les relations avec les branches professionnelles pour  accélérer les sorties du RSA par l’établissement du lien entre les besoins des entreprises, les formations disponibles et les profils des bénéficiaires,
• en étendant progressivement l’accompagnement global porté par Pôle Emploi et le Département à l’ensemble des bénéficiaires du RSA quel que soit l’organisme d’accompagnement  social,en utilisant de manière renforcée les clauses d’insertion dans les marchés publics,
• mais également en systématisant la signature entre bénéficiaires et service social d’accompagnement de contrats d’engagements réciproques (CER) prévus par la loi en assurant un meilleur contrôle des devoirs et obligations contractuels des allocataires.

■ Une structuration de la politique départementale de protection de l’enfance qui sera accentuée, dans l’esprit de la proposition de loi qui a pour objectif d’améliorer le dispositif actuel issu de la réforme de 2007, par le renforcement de l’exercice de l’Autorité  administrative sur l’ensemble des mesures concourant à cette protection.

L’antenne Enfance Ado sera confortée dans son rôle central de recueil des informations préoccu- pantes, mais également de pivot pour la coordination  des interventions  et le lien avec le judiciaire afin de développer le travail transversal d’articulation de la décision administrative  et de l’autorité  judiciaire  et de conduire l’évalua- tion de la réponse départementale en matière de protection de l’enfance pour plus d’adéquation et d’adaptation.

Le développement des pratiques alternatives au placement sera renforcé par une approche construite à partir  des besoins mais aussi fondée sur les potentialités et l’environnement des enfants et des familles en difficulté. L’objectif à terme est de réduire le nombre de placements en établissement  dans le cadre judiciaire,  qui ne cessent d’augmenter ces dernières années, en développant le recours à des tiers dignes de confiance et des solutions innovantes de types Placements éducatifs à domicile (PEAD) ou Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) avec hébergement, dans le cadre notamment de la passation de nouveaux Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec nos principaux partenaires.

La prévention sera quant à elle repensée en priorisant les interventions  départementales dans

le champ de la protection maternelle et infantile et en définissant les priorités d’intervention selon les territoires et les publics.

Pour ce faire, la création d’un outil  partagé de diagnostic et d’observation de la demande et de l’intervention sociale sur les territoires permet- tra d’harmoniser les modalités d’accompagnement des enfants et des familles sur un même territoire  en fonction  des besoins territoriaux spécifiques et le décloisonnement des activités de prévention/protection.

■ Des outils de la réussite scolaire qui seront, dans le même temps, développés par un renforcement du partenariat avec les établissements publics locaux d’enseignement.

Un redimensionnement du programme de modernisation des collèges sera entrepris pour mieux séquencer les opérations et répondre aux nouveaux enjeux technologiques comme de sécurité. La nouvelle planification  des opérations du programme restant à réaliser sera assise sur les projections des effectifs de collégiens, l’état des bâtiments et les engagements en cours.

La politique en faveur des collèges visera notamment :

• le plein exercice d’ici fin 2017 par le Département des responsabilités attribuées par la loi Peillon,
• l’accompagnement pragmatique de la montée en puissance du numérique éducatif,
• des programmes de travaux intégrant l’évolution de la carte scolaire et des nouveaux modes d’enseignement (taille des classes…).

■ La mise en œuvre d’une politique de contractualisation d’objectifs et de moyens renégociée avec les acteurs culturels et sportifs visant à inscrire, au cœur des territoires, le Sport, la Culture et la Jeunesse comme leviers de développement et d’épanouissement social de nos habitants. Elle offrira  également une opportunité  de pra- tiques renouvelée de la coopération entre la Région et le Département via la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) afin de renforcer notre attractivité et l’animation locale à partir de nos spécificités et identités territoriales. Seront priorisées également, les actions favori- sant l’éducation artistique et culturelle notamment des collégiens.

Pour garantir les dynamiques locales par les solidarités territoriales

Le Département est en situation d’assurer une péréquation territoriale pour l’ensemble de son territoire sans exception :

■ Grâce à la création d’une structure mutualisée dédiée à l’ingénierie locale, associant com- munes et EPCI

Avec le retrait  des services de l’Etat dans le domaine de l’appui aux territoires, les besoins de conseil, d’expertise et d’ingénierie  des com- munes et EPCI deviennent plus prégnants pour la mise en œuvre de leurs projets complexes. L’enjeu  est bien désormais celui de la performance territoriale  et le rôle du Département celui de relais de proximité  et d’échelon de mutualisation, entre l’Etat garant de la réglementation, la Région en charge de la planification, et les communes et EPCI porteur des démarches opérationnelles.

Pour atteindre l’objectif de mise en œuvre de projets améliorant l’offre de services aux habitants, le cadre de vie des citoyens et générant localement de la valeur ajoutée, cette structure, sans se substituer à l’offre privée, proposera une assistance technique, juridique et/ou financière à ses membres. La mobilisation de ressources «à la carte» permettra ainsi de proposer aux territoires des solutions tant en matière d’informatique (logiciels de gestion), que de conseils juridiques, d’accompagnement au mon- tage de projets ou encore d’expertises techniques (bâtiment,  habitat,  voirie, réseaux…). Les modalités du soutien financier apporté par le Département aux projets locaux seront en parallèle réformées sur la base des principes de subsidiarité (effet levier et plus- value) et de différenciation (renforcement des solidarités par une intervention différenciée en fonction des disparités et des inégalités).

■ Parce que les territoires ne pourront développer leurs performances s’ils demeurent en marge de la révolution  numérique, le Dépar- tement, aux côtés des Communautés de com- munes volontaires, fera de cet aménagement une priorité incontournable et renouvelée par :

• la poursuite du déploiement à travers le syndicat mixte  Doubs Très Haut Débit du fibrage jusqu’à l’abonné (FttH) dans le cadre de la première phase du réseau d’initiative publique (construction et livraison selon un rythme  de 12 500 prises par an d’ici 2022), en intégrant les évolutions de périmètres intercommunaux issues de la loi NOTRe,
• la préparation et le déploiement d’ici 2024 au plus tard de la seconde phase du réseau d’initiative publique en visant la meilleure couverture du territoire (livraison de 120 000 prises au total des 2 phases de déploiement).

Cette conviction que le développement ne pourra se faire  sans cet aménagement  se traduit également dans la volonté de convaincre les Communautés  de communes situées en zone de réseau d’initiative publique, mais non encore adhérentes au syndicat, de s’y engager rapide- ment pour être partie prenante de la seconde phase de déploiement.

Elle s’exprimera également dans la mise en place, à travers la toute récente société publique locale «Bourgogne-Franche-Comté Numérique», d’une commercialisation mutualisée du réseau avec les autres Départements de notre région au plus tard à partir de 2018, mais aussi dans l’attention particulière qui sera apportée, au titre du portage  du schéma directeur départemental d’aménagement numérique, aux déploiements réalisés dans les agglomérations (zone d’intervention privée « AMII ») en s’associant aux conventions entre les autorités locales et Orange.

■ Mais, parce qu’un équipement, aussi perfor- mant soit-il, est inutile  sans utilisateur, le Dé- partement  s’investira dorénavant  en parallèle en faveur du développement des usages nu- mériques à destination des populations et des territoires. Pour ce faire, son action, au travers d’un schéma départemental des usages numériques, sera construite autour des quatre prin- cipaux objectifs de mise à disposition des usagers de services performants, de promotion ;de la réussite scolaire par le numérique éducatif, de contribution au développement territorial et de performance des services qu’il rend.

Au-delà de ces politiques  mises ci-avant en exergue, l’ensemble des interventions  départementales a été revisité pour permettre au Département de porter avec efficience ses responsabilités, malgré les contraintes budgétaires auxquelles il est confronté.

Chacune des politiques qu’il entend développer est assortie de domaines d’intervention pragmatiques.

Le projet départemental repose sur une stratégie budgétaire pour 2016-2020 qui vise à rendre compatible l’ambition  que nous portons, à travers lui, pour notre territoire, au service des habitants du Doubs, et l’exigence qui est la nôtre de préserver les grands équilibres financiers de la Collectivité, à l’heure où le Département doit faire face à un contexte de contraintes financières sans précédent.

Trois engagements pris auprès des habitants et entreprises de notre Département, constituent les éléments fondateurs  de cette stratégie financière, et de la projection budgétaire pluriannuelle qui en découle, à savoir :

■ La stabilité du taux de fiscalité sur le foncier bâti

C’est un engagement exigeant, voire très exigeant, au regard du contexte financier dans lequel les Départements sont aujourd’hui placés.

Cela implique de devoir ajuster dorénavant le niveau de nos dépenses à celui des recettes, et non l’inverse, dans l’élaboration des prochains budgets primitifs qui viendront, par étapes, concrétiser la mise en œuvre du projet départemental.

■ La priorité forte donnée à l’investissement

Cet engagement  se concrétise par un  niveau d’investissement le plus haut possible, en fonc- tion des capacités financières de la Collectivité, et dans le respect par ailleurs d’un engagement de maîtrise de la dette départementale.

L’effort d’investissement sera d’abord au service de l’exercice des compétences propres du Dé- partement, avec une priorité  forte donnée aux infrastructures routières et au Très haut débit.

Les solidarités territoriales  feront  aussi l’objet d’un engagement  financier  important destiné à prendre en compte la pertinence de l’ingénie- rie territoriale  et des subventions d’équipement aux communes et EPCI dont l’effet levier permet de contribuer au soutien à l’emploi (un euro de subvention  d’équipement  se traduisant  entre 4 et 5 euros de travaux sur le terrain).

Le niveau d’investissement de la Collectivité (hors dette) est ainsi dimensionné, dans le cadre du projet départemental, et donc dans la projection pluriannuelle  à laquelle il est adossé, entre 65 et 70 M€ en moyenne par an, soit un inves- tissement total sur la période de 325 à 350 M€.

Ce volume d’investissement global

se répartit par grande masse comme suit :

• Infrastructures routières

entre 121 M€ et 127 M€

• Environnement et territoires

entre 101 M€ et 108 M€

• Collèges

entre 45 M€ et 49 M€

• Autres patrimoines bâtis

entre 28 M€ et 30 M€

• Très haut débit

entre 15 M€ et 19 M€

• Autres

entre 15 M€ et 17 M€

■ Un endettement à maîtriser, dans un souci de maintien des grands équilibres financiers dans la durée

Le  stock  de  dette  est  passé en 10  ans  de 20,2 M€ en 2004 à 274,4 M€ à la fin 2014, plaçant aujourd’hui  le Doubs un peu au-dessus de la moyenne des Départements. Cette situation limitera  forcément sa capacité à investir à l’avenir.

Dans un contexte de fortes contraintes  financières, au regard de la priorité  que nous en- tendons donner à l’investissement, le projet départemental  intègre un recours à l’emprunt raisonnable et raisonné, en conservant comme point de vigilance l’existence d’un seuil de capacité de désendettement à ne pas dépasser de 10 à 12 ans, conformément aux règles de bonne gestion.

Ainsi, l’encours de dette devrait  se situer  aux alentours de 325 M€ à la fin 2020, contre 273 M€ actuellement.

La projection  financière pluriannuelle (voir ta- bleaux  en annexe) adossée au  projet départemental intègre  ces trois  engagements. Elle s’appuie par ailleurs sur deux autres éléments tout aussi fondamentaux, en tant que facteurs de réussite de la mise en œuvre du projet départemental :

Tout d’abord, une maîtrise forte des dépenses de fonctionnement

La baisse inédite des recettes départementales constatée au budget primitif 2016 et attendue en 2017 également doit conduire à mener une action extrêmement  forte de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour préserver une capacité d’investissement.

L’épargne brute pourrait  en effet connaitre une baisse de près de 30 % entre le BP 2015 et le BP

2020, passant de 38,5 M€ à 27,5 M€, alors même que les prévisions de dépenses de fonctionnement, intégrées à la projection pluriannuelle, sont très contraintes, à l’exemple des dépenses de solidarité hors insertion dont l’évolution  est limitée à 1,56 % par an.

Ensuite, le principe posé d’une actualisation régulière de cette projection - réalisée à périmètre constant - au regard des incertitudes existant dans l’évolution  tant des recettes que des dépenses.

La projection pluriannuelle  est établie à partir d’hypothèses d’évolution de recettes les plus réalistes possibles, même si les zones d’incertitude sont importantes, au regard d’une fiscalité qui porte désormais davantage sur des flux (droits de mutation,  CVAE, TSCA, …) que sur des stocks (foncier bâti).

Par ailleurs, l’impact croissant de la péréquation constitue un nouveau facteur d’incertitude. Les évolutions sont en effet d’autant plus difficiles à anticiper que le produit à attendre pour chaque fonds est lié à l’évolution relative de la situation du Doubs par rapport à la moyenne des départements.

Enfin, en dépenses, des incertitudes demeurent, notamment en ce qui concerne le Revenu de solidarité active, dont la recentralisation pourrait intervenir en 2017, sur des bases financières pour l’heure non arrêtées définitivement.

Une actualisation régulière de la présente projection budgétaire pluriannuelle, établie à périmètre  constant (avec toutefois la prise en compte  des impacts connus de la loi NOTRe tels que pour les transports), sera ainsi indispensable, de sorte de pouvoir ajuster le niveau possible d’investissement, en fonction de la capacité effective du Département à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et l’évolution réelle de ses ressources.

C’est fort de ce cap stratégique composé de nos valeurs, d’une vision partagée des priorités, du contexte budgétaire contraint, que l'emsemble du détail des propositions figurant dans le document suivant a été établi.

(établie à périmètre constant de compétence)

Évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement

	BP 2015	BP 2016	BP 2017	BP 2018	BP 2019	BP 2020
Recettes Fonctionnement
Taxe foncier bâti	107 371 000 €	108 758 000 €	111 803 224 €	115 157 321 €	118 612 040 €	122 170 402 €
CVAE	52 688 477 €	55 500 000 €	27 455 850 €	28 004 967 €	28 565 066 €	29 136 368 €
Autre (IFER, rôles suppl. et soulte Région CVAE)	948 000 €	1 142 800 €	19 249 179 €	5 372 102 €	5 386 778 €	5 401 710 €
FISCALITE DIRECTE	161 007 477 €	165 400 800 €	158 508 253 €	148 534 390 €	152 563 885 €	156 708 479 €
Droits de mutation	46 100 000 €	52 000 000 €	52 910 000 €	53 835 925 €	54 778 054 €	55 736 670 €
Taxe d'aménagement	1 700 000 €	2 000 000 €	2 035 000 €	2 075 700 €	2 117 214 €	2 159 558 €
Taxe d'électricité	5 400 000 €	5 400 000 €	5 494 500 €	5 604 390 €	5 716 478 €	5 830 807 €
Remontées mécaniques	80 000 €	80 000 €	80 000 €	80 000 €	80 000 €	80 000 €
FISCALITE INDIRECTE	53 280 000 €	59 480 000 €	60 519 500 €	61 596 015 €	62 691 745 €	63 807 035 €
TSCA	70 250 000 €	71 860 000 €	73 117 550 €	74 579 901 €	76 071 499 €	77 592 929 €
TIPP	36 166 000 €	36 410 000 €	36 467 442 €	36 525 459 €	36 584 055 €	36 643 238 €
FISCALITE TRANSFEREE	106 416 000 €	108 270 000 €	109 584 992 €	111 105 360 €	112 655 554 €	114 236 167 €
DGF	74 446 000 €	73 667 430 €	73 367 430 €	73 067 430 €	72 767 430 €	72 467 430 €
DGD	2 570 196 €	2 570 196 €	2 595 898 €	2 621 857 €	2 648 076 €	2 674 556 €
Allocations compensatrices	4 360 000 €	4 583 921 €	3 667 137 €	2 231 086 €	1 784 869 €	1 427 895 €
DOTATIONS ETAT	81 376 196 €	80 821 547 €	79 630 465 €	77 920 373 €	77 200 374 €	76 569 881 €
AUTRES DOTATIONS  (DCRTP, FMDI)	21 822 843 €	21 561 843 €	21 600 433 €	21 639 409 €	21 678 775 €	21 718 534 €
Fonds DMTO	1 880 000 €	4 473 000 €	3 200 000 €	2 800 000 €	2 200 000 €	2 300 000 €
Fonds de solidarité départemental	9 500 000 €	3 800 000 €	5 900 000 €	6 400 000 €	6 500 000 €	6 600 000 €
Dotation de compensation péréqué	7 600 000 €	7 578 000 €	7 775 028 €	7 977 179 €	8 184 585 €	8 397 385 €
FNGIR	13 729 031 €	13 729 031 €	13 729 031 €	13 729 031 €	13 729 031 €	13 729 031 €
FONDS PEREQUATION	32 709 031 €	29 580 031 €	30 604 059 €	30 906 210 €	30 613 616 €	31 026 416 €
Divers (provision)	1 300 000 €	1 300 000 €
Sous-total Finances	457 911 547 €	466 414 221 €	460 447 701 €	451 701 757 €	457 403 949 €	464 066 513 €
Ressources humaines	1 360 000 €	1 790 000 €	1 790 000 €	1 790 000 €	1 790 000 €	1 790 000 €
Systèmes d'information logistique	1 200 €	500 €	500 €	500 €	500 €	500 €
ADMINISTRATION RESSOURCES	459 272 747 €	468 204 721 €	462 238 201 €	453 492 257 €	459 194 449 €	465 857 013 €
Solidarités	42 067 195 €	45 551 608 €	46 260 724 €	46 982 423 €	47 716 904 €	48 464 374 €
Insertion	505 000 €	625 000 €	625 000 €	625 000 €	625 000 €	625 000 €
FSE (D/R)	2 000 000 €	1 853 174 €	1 800 000 €	1 800 000 €	1 800 000 €	1 800 000 €
Jeunesse sports et culture	377 000 €	361 500 €	361 500 €	361 500 €	361 500 €	361 500 €
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE	44 949 195 €	48 391 282 €	49 047 224 €	49 768 923 €	50 503 404 €	51 250 874 €
Environnement et territoires	478 000 €	475 000 €	475 000 €	475 000 €	475 000 €	475 000 €
Infrastructures	572 100 €	571 600 €	571 600 €	571 600 €	571 600 €	571 600 €
Education patrimoine transports	3 390 287 €	3 614 451 €	3 194 171 €	3 194 171 €	3 194 171 €	3 194 171 €
TERRITOIRE ET DVT DURABLE	4 440 387 €	4 661 051 €	4 240 771 €	4 240 771 €	4 240 771 €	4 240 771 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT	508 662 329 €	521 257 054 €	515 526 197 €	507 501 951 €	513 938 625 €	521 348 657 €

Principales hypothèses retenues :

• Evolution du foncier bâti sur la base de 2,8 % en 2017 puis 3 % par an (taux moyen d’évolution physique 2013-2016

+ évolution forfaitaire correspondant aux projections d’inflation : 1,4 % en 2017 et 1,75 % ensuite)

• Baisse de la CVAE en 2017 dans le cadre du transfert de la compétence Transports (le taux de CVAE passera alors de 48,5 % à 23,5 %) et reversement d’une soulte par la Région – taux d’évolution annuel de 2 % ensuite
• Evolution des droits de mutation : + 1,75 % par an
• Evolution de la taxe d’aménagement, la taxe sur l’électricité et la TSCA : 1,75 % en 2017, puis 2 % par an
• Fin de la baisse de la DGF à partir de 2018
• Fonds de péréquation (simulations du Cabinet Michel KLOPFER) et FMDI (évolution de 1 % par an)

Évolution des dépenses de fonctionnement 

	BP 2015	BP 2016	BP 2017	BP 2018	BP 2019	BP 2020
Dépenses Fonctionnement
Solidarités	190 744 939 €	194 150 619 €	197 173 024 €	200 249 057 €	203 379 572 €	206 565 445 €
Insertion	75 991 100 €	81 750 794 €	86 544 625 €	88 569 594 €	90 681 180 €	92 880 689 €
Jeunesse sports et culture	8 189 000 €	7 638 600 €	7 256 670 €	7 256 670 €	7 256 670 €	7 256 670 €
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE	274 925 039 €	283 540 013 €	290 974 319 €	296 075 321 €	301 317 422 €	306 702 804 €
Environnement et territoires	8 096 880 €	7 503 680 €	5 645 680 €	5 370 680 €	5 370 680 €	5 370 680 €
Infrastructures	9 657 000 €	9 430 500 €	9 974 805 €	10 019 553 €	10 064 749 €	10 110 396 €
Education patrimoine Transports	43 008 746 €	41 138 400 €	31 031 584 €	17 110 763 €	17 298 812 €	17 489 066 €
TERRITOIRE ET DVT DURABLE	60 762 626 €	58 072 580 €	46 652 069 €	32 500 996 €	32 734 241 €	32 970 142 €
Ressources humaines	86 580 000 €	87 410 000 €	88 327 897 €	89 081 661 €	90 386 722 €	91 711 349 €
Finances / juridique	14 957 550 €	25 331 176 €	30 178 771 €	30 161 338 €	30 231 496 €	29 365 164 €
dont intérêts dette existante	10 540 000 €	9 210 000 €	8 500 000 €	7 920 000 €	7 400 000 €	6 000 000 €
dont emprunts nouveaux			347 500 €	835 000 €	1 354 400 €	1 885 500 €
Systèmes d'information logistique	5 480 800 €	5 360 400 €	5 334 860 €	5 319 499 €	5 306 043 €	5 294 483 €
ADMINISTRATION RESSOURCES	107 018 350 €	118 101 576 €	123 841 527 €	124 562 499 €	125 924 262 €	126 370 996 €
SDIS	25 500 000€	25 512 750€	25 767 878 €	26 025 556 €	26 285 812 €	26 548 670 €
Divers	1 922 209 €	1 251 600 €	1 251 600 €	1 251 600 €	1 251 600 €	1 251 600 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT	470 128 224 €	486 478 519 €	488 487 392 €	480 415 971 €	487 513 337 €	493 844 212 €
DF hors dette (intérêts)	459 588 224 €	477 268 519 €	479 639 892 €	471 660 971 €	478 758 937 €	485 958 712 €

Principales hypothèses retenues :

• Evolution des dépenses de solidarité (hors insertion) : + 1,56 % par an
• Insertion : évolution de 5,9 % en 2017 puis 2,3 % par an
• Jeunesse, sport et culture : baisse de 5 % en 2017, puis stabilité
• Environnement et territoires : baisse importante en 2017 (impact loi NOTRe, et notamment la fin du financement de Développement 25) puis plus légère en 2017 avant stabilisation à partir de 2018
• Infrastructures : hausse de 5,8 % en 2017 (intégration d’une dépense de viabilité hivernale de 5,5 M€) puis évolution annuelle de 0,45 % (stabilité du budget viabilité et hausse de 1 % par an des crédits d’entretien)
• Education, patrimoine et transports : dotation de fonctionnement des collèges (+ 1 % par an), transports (transfert en 2017 de l’intégralité des transports interurbains et des transports scolaires sur la base de 4/10èmes avant trans- fert en intégralité en 2018), transports individualisés (évolution de 1,4 % en 2017 puis 1,75 %)
• Ressources humaines : prise en compte en 2017 et 2018 des effectifs transférés au titre de la compétence Transports puis évolution de 1,5 %
• Informatique : 1,4 % en 2017 puis 1,75 %
• Logistique : - 2 % par an
• SDIS : 1 % par an

Évolution de l'épargne

	BP 2015	BP 2016	BP 2017	BP 2018	BP 2019	BP 2020
EPARGNE BRUTE	38 534 105 €	34 778 535 €	27 038 805 €	27 085 980 €	26 425 288 €	27 504 445 €
Taux d'épargne brute	7,58%	6,67%	5,24%	5,34%	5,14%	5,28%
EPARGNE NETTE	23 311 105 €	20 078 535 €	10 113 805 €	7 712 980 €	4 316 288 €	2 238 445 €

Évolution des dépenses d’investissement

	BP 2015	BP 2016	BP 2017	BP 2018	BP 2019	BP 2020
DÉPENSES INVESTISSEMENT
Insertion	671 000 €	760 000 €	700 000 €	700 000 €	700 000 €	700 000 €
Jeunesse sports et culture	194 000 €	309 000 €	300 000 €	300 000 €	300 000 €	300 000 €
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE	865 000 €	1 069 000 €	1 000 000 €	1 000 000 €	1 000 000 €	1 000 000 €
Environnement et territoires	27 398 800 €	21 239 085 €	20 000 000 €	20 000 000 €	20 000 000 €	20 000 000 €
Infrastructures	23 300 000 €	25 000 000 €	24 000 000 €	24 000 000 €	24 000 000 €	24 000 000 €
SMIX THD	3 200 000 €	3 000 000 €	3 000 000 €	3 000 000 €	4 000 000 €	4 000 000 €
Collèges	15 988 000 €	11 909 000 €	8 600 000 €	8 500 000 €	8 000 000 €	8 000 000 €
Patrimoine	6 909 000 €	3 765 500 €	6 400 000 €	6 500 000 €	6 000 000 €	6 000 000 €
TERRITOIRE ET DVT DURABLE	76 795 800 €	64 913 585 €	62 000 000 €	62 000 000 €	62 000 000 €	62 000 000 €
Ressources humaines
Finances hors dette et divers	72 532 €	40 600 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
Remboursement capital dette existante	15 223 000 €	14 700 000 €	15 600 000 €	15 900 000 €	16 300 000 €	16 900 000 €
Emprunts nouveaux			1 325 000 €	3 473 000 €	5 809 000 €	8 366 000 €
Dépenses imprévues	200 000 €	218 003 €	150 000 €	150 000 €	150 000 €	150 000 €
Systèmes d'information logistique	2 096 500 €	1 985 100 €	1 800 000 €	1 800 000 €	1 800 000 €	1 800 000 €
ADMINISTRATION RESSOURCES	17 592 032 €	16 943 703 €	18 925 000 €	21 373 000 €	24 109 000 €	27 266 000 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT	95 252 832 €	82 926 288 €	81 925 000 €	84 373 000 €	87 109 000 €	90 266 000 €
DI hors dette (capital)	80 029 832 €	68 226 288 €	65 000 000 €	65 000 000 €	65 000 000 €	65 000 000 €

Principales hypothèses retenues :

• Tableau présenté sur la base d’un investissement moyen par an de 65 M€, soit un investissement global de 325 M€ sur la période, qui pourra être porté à 350 M€ en fonction de la réalité observée chaque année
• La projection pluriannuelle sur laquelle le projet départemental prend appui s’établit sur la base d’un investissement global compris entre 325 et 350 M€ :
• Infrastructures routières :entre 121 M€ et 127 M€
• Environnement et territoires : entre 101 M€ et 108 M€
• Collèges : entre 45 M€ et 49 M€
• Autres patrimoines bâtis : entre 28 M€ et 30 M€
• Très haut débit : entre 15 M€ et 19 M€
• Autres : entre 15 M€ et 17 M€

Évolution des recettes d’investissement

	BP 2015	BP 2016	BP 2017	BP 2018	BP 2019	BP 2020
RECETTES INVESTISSEMENT
DGE	1 600 000 €	1 787 869 €	1 600 000 €	1 600 000 €	1 600 000 €	1 600 000 €
DDEC	2 511 727 €	2 511 727 €	2 511 727 €	2 511 727 €	2 511 727 €	2 511 727 €
FCTVA	7 305 000 €	9 900 000 €	5 500 000 €	5 000 000 €	5 000 000 €	5 000 000 €
Autres recettes finances	6 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €
TOTAL FINANCES	11 422 727 €	14 204 596 €	9 616 727 €	9 116 727 €	9 116 727 €	9 116 727 €
Solidarités
Insertion FSL	665 000 €	354 000 €	354 000 €	354 000 €	354 000 €	354 000 €
Jeunesse sports et culture	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €
Environnement et territoires	3 370 000 €	2 508 000 €	2 508 000 €	2 508 000 €	2 508 000 €	2 508 000 €
Prêts d'honneur et avance	3 380 000 €	3 565 454 €	3 180 000 €	2 211 000 €	1 380 000 €	610 000 €
Infrastructures	681 000 €	627 000 €	627 000 €	627 000 €	627 000 €	627 000 €
Education patrimoine	580 000 €	585 264 €	585 264 €	585 264 €	585 264 €	585 264 €
Recettes patrimoine (fct en CA)	4 000 000 €	4 183 439 €	4 000 000 €	3 000 000 €	3 000 000 €	3 000 000 €
TOTAL hors FINANCES	12 696 000 €	11 843 157 €	11 274 264 €	9 305 264 €	8 474 264 €	7 704 264 €
EMPRUNTS	32 600 000 €	22 100 000 €	33 995 204 €	38 865 029 €	43 092 721 €	45 940 564 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT	56 718 727 €	48 147 753 €	54 886 195 €	57 287 020 €	60 683 712 €	62 761 555 €
RI hors emprunt	24 118 727 €	26 047 753 €	20 890 991 €	18 421 991 €	17 590 991 €	16 820 991 €

Principales hypothèses retenues :

• DGE et FCTVA : calcul sur la base d’un investissement annuel de 65 M€
• Dotation départementale d’équipement des collèges : montant gelé
• Recettes patrimoniales : recettes annuelles prenant en compte la vente des parts du Département au sein des SEM et SPL (impact loi NOTRe) et une politique de gestion patrimoniale active
• Emprunts : 184 M€ d’emprunts nouveaux inscrits sur la période, avec un taux de réalisation prévisionnelle à hauteur de 80 % environ (soit un niveau nettement plus élevé que sur les exercices précédents)