La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi « ASV ») prévoit la mise en place, dans chaque département, d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Il s’agit d’une instance de coordination des financements visant à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

Dans un objectif d’amélioration des politiques de prévention de la perte d’autonomie, la loi « ASV» confie aux départements la présidence de cette conférence.

Elle a été installée le 21 juillet 2016 dans le Doubs et est présidée par Monsieur Denis Leroux Vice-Président en charge de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, du développement et des usages du numérique. L'Agence régionale de santé et la Mutualité sociale agricole en assurent la vice-présidence, et veillent notamment à ce titre à la cohérence, sur le territoire, des politiques régionales de santé et de prévention dont celle de la prévention de la perte d’autonomie.

Axes et missions

Cette instance de coordination institutionnelle a pour mission de définir un programme coordonné de financement d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ainsi, elle fédère les acteurs du secteur afin de proposer une réponse lisible et cohérente pour les personnes âgées et leurs aidants. Ce programme comporte 6 axes principaux :

• Axe 1 : l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le maintien à domicile;
• Axe 2 : l’attribution du forfait autonomie via un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) pour la mise en œuvre d’actions de prévention au sein des résidences autonomie ;

• Axe 3 : la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ;
• Axe 4 : la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
• Axe 5 : le soutien aux proches aidants
• Axe 6 : développement d’actions individuelles et collectives de prévention.

Concernant le développement d’actions individuelles et collectives de prévention, des appels à projets sont lancés chaque année autour des thématiques  suivantes :

• prévention Santé / bien vieillir : nutrition, mémoire, sommeil, activités physiques,  atelier équilibre, prévention des chutes, bien- être et estime de soi, sécurité routière…
• habitat et cadre de vie : sécurité du domicile
• actions de prévention en faveur des aidants
• préparation à la retraite : accès aux droits, sensibilisation au numérique…

Dans ce cadre-là, en 2022, 72 actions ont été financées. Les initiatives viennent de toutes parts et convergent vers un même but : prévenir la perte d’autonomie.

CONTACT

Conseil départemental du Doubs

Direction de l’Autonomie

7 avenue de la Gare d’eau

25031 Besançon Cedex

03 81 25 86 22

cdfppa@doubs.fr

Plus d’informations sur le site de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : www.cnsa.fr