Les personnes âgées de plus de 60 ans et les adultes handicapés de plus de 20 ans, dès lors qu’ils n’ont pas de lien de parenté avec l’accueillant (jusqu’au 4e degré).

Si vous êtes intéressés par ce type d’hébergement, formulez une demande auprès de la direction de l’Autonomie du Département. Le Département vous accompagne et assure un suivi médico-social pendant toute la durée de l’accueil. 

La personne accueillie est l’employeur de l’accueillant familial. Elle lui verse à ce titre une rémunération et prend en charge les cotisations patronales. Le coût total de l’accueil familial varie en fonction du degré d’autonomie de la personne accueillie. Il est compris entre 1500 et 2000 € par mois.

Nouveauté au 1^er janvier 2019 : le Cesu accueil familial se substitue à la déclaration auprès de l’Urssaf. L’accueil familial devient plus facile pour les personnes accueillies, qui bénéficient de la simplicité du Cesu pour déclarer leurs accueillants.   

Pour tout savoir sur le Cesu accueil familial : www.cesu.urssaf.fr / Publics spécifiques / Accueil familial

Des aides financières pourront être accordées à la personne accueillie sous condition de ressources ou d’évaluation : l’allocation logement, l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, l’aide sociale.

La demande d’accueil sera étudiée par une équipe technique des services du Département du Doubs.

Celle-ci émet un avis sur l’orientation en famille d’accueil en fonction du degré d’autonomie. La personne accueillie pourra ensuite choisir parmi les familles d’accueil ayant des places disponibles.

L’accueillant s’engage à :

• héberger à son domicile, à titre temporaire ou permanent, une ou plusieurs personnes âgées ou en situation de handicap ;
• assurer une présence continue ;
• préserver l’autonomie de la personne accueillie ;
• respecter les choix de vie, la culture, les opinions, la vie privée et l’intimité de la personne accueillie ;
• l’aider dans la réalisation des tâches quotidiennes : repas, soins…

La personne intéressée doit tout d’abord contacter le Département du Doubs qui l’invitera à participer à une réunion d’information. À cette occasion, seront présentés les droits et obligations de l’accueillant familial, de la personne accueillie, les obligations matérielles et les conditions financières de l’accueil. A l’issue de la réunion, un dossier de candidature sera remis au candidat qui souhaite poursuivre la démarche.

A la réception du dossier complet, le Département dispose d’un délai de quatre mois pour instruire la demande. Durant ce délai, des évaluations sociales et médico-sociales portant sur les conditions d’accueil, les aptitudes et compétences pour accueillir des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap seront réalisées, par le biais de visites au domicile du candidat et d’entretiens dans les locaux du Département.

Au terme de l’instruction, la décision d’attribution de l’agrément ou de refus est notifiée par le (la) président(e) du Département au candidat. L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable.

Ce métier permet de bénéficier d’une rémunération ouvrant droit à une couverture sociale et à la retraite. Pour avoir plus d’informations concernant la rémunération, contactez le Département du Doubs.

Le code de l’action sociale et des familles, article L.441-1 et les suivants, règlemente l’activité.

Les droits et les obligations de chacun, ainsi que la rémunération sont encadrés par un contrat type de gré à gré (décret N°2010-928 du 3/08/2010).

Tout particulier (ou couple) qui présente des dispositions pour cette activité (qualités humaines, capacités physiques). La personne ou le couple agréé doit obligatoirement avoir reçu au préalable un agrément délivré par le/la président(e) du Département.

L’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées figure parmi les principales missions du Département. À ce titre, le Département du Doubs soutient et encourage l’accueil familial. Son rôle est :

• d’encadrer et animer le dispositif ;
• de favoriser la professionnalisation des accueillants familiaux et d’organiser leur formation initiale et continue ;
• de contrôler les conditions d’accueil, ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies. Il se prononce sur le retrait d’agrément en cas de non-respect des conditions d’agrément.
• D’être l’interlocuteur ressource en cas de difficultés contractuelles ou relationnelles.