5e conférence départementale de l’eau : une politique volontariste dans le Doubs

vendredi 28 juin 2019 Type presse Communiqué de presse

La conférence départementale de l’eau a été mise en place conjointement par l’État et le Département, après les épisodes de mortalités piscicoles survenus sur la Loue en 2010 et 2011. Plus récemment, la sécheresse de 2018 a confirmé la nécessité d’engager des actions d’envergure dans la gestion des ressources en eau et de l’assainissement et de contribuer à la reconquête de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques.

Dans ce domaine, le Département du Doubs a toujours considéré qu’il avait des responsabilités particulières à assumer du fait du caractère karstique de son territoire et de sa position en tête de bassin versant et répond ainsi présent.

 

La conférence de l’eau, un espace de partage d’informations et de dialogue

L’objectif de la conférence de l’eau est de faire régulièrement le point sur les actions engagées par les différents acteurs locaux impliqués dans la gestion des milieux aquatiques, la gestion du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement), ainsi que la mise en œuvre d’activités (agriculture, exploitation forestière, industrie,…) pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement des cours d’eau.

 

Quatre thématiques abordées lors de cette conférence de l’eau 2019

  1. la gouvernance
  2. la ressource quantitative en eau,
  3. l’agroenvironnement,
  4. la qualité de l'eau.

À l’occasion de cette conférence, le Département illustre son volontarisme

  • soutiens financiers et techniques aux projets locaux,
  • redéfinition de la politique du Département d’appui aux territoires, en coordination avec le nouveau programme (11e) de l’Agence de l’eau et contractualisation d’un nouvel accord-cadre avec cet établissement public pour la période 2019-2024,
  • accompagnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la réalisation des études relatives au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » au niveau intercommunal,
  • pilotage par le Département de la réalisation du Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) dont la restitution aux territoires est en cours,
  • participation statutaire dans les syndicats mixtes assurant la gestion de milieux aquatiques (Haut-Doubs Haute-Loue, marais de Saône, …), en fonctionnement et en investissement, et appui à la gouvernance,
  • démarche de labellisation du SMIX Haut-Doubs Haute-Loue comme EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux),
  • suivi annuel de la qualité de l’eau des rivières,
  • appui au pôle Karst,
  • partenariat en cours de renouvellement avec la Fédération de pêche,
  • rôle exemplaire que la collectivité départementale va développer en lien avec son patrimoine et organisation de la seconde édition du Doubs-Day, sur la thématique de l’eau.

Signature de la charte forestière « Piqûre »

En clôture de cette conférence, a eu lieu la signature de la charte forestière « Piqûre » (charte de bonnes pratiques pour le traitement des bois en forêt publique) après présentation par l’ONF. Le Département est signataire de cette charte, en tant que partenaire associé. Cette charte vise à mieux maîtriser la pratique du traitement du bois en forêt, compte tenu de la grande vulnérabilité des rivières et de nos ressources en eau particulièrement fragiles en milieu karstique. Elle comprend douze engagements visant à acquérir une meilleure connaissance des pratiques de traitement des résineux, à des contrôles plus efficaces sur site, et à favoriser l’émergence de bonnes pratiques pour limiter le recours aux traitements en milieu forestier.

 

Dans un souci de transparence auprès des citoyens, toutes les informations découlant de ces groupes de travail et de la conférence départementale sont mises en ligne sur les sites internet de la Préfecture et du Département.

 

La politique de l’eau, une priorité pour le Département

Dans son projet stratégique C@P25, le Département porte une politique volontariste en faveur de la préservation des ressources naturelles (eau, milieux aquatiques, paysages, biodiversité) en impulsant et en accompagnant des projets portés par ou bien avec les territoires et ce, dans un cadre budgétaire contraint.

La politique de l’eau - au sens « grand cycle » - constitue un sujet majeur au cœur des différentes politiques publiques (urbanisme, agriculture, eau potable, loisirs,…) donc à effet direct en termes d’attractivité et de durabilité d’un territoire. Il s’agit d’une priorité inscrite (axe 1) dans les contrats P@C établis avec les territoires pour la période 2018-2021.

Perspectives

Le Département du Doubs continue d’aller au-delà de ses obligations, il est force d’actions et de propositions avec notamment :

  • la poursuite de son soutien aux communes et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets d’assainissement, de préservation de ressources en eau et de protection des milieux aquatiques notamment dans le cadre de ses contrats de territoires P@C,
  • son engagement dans les syndicats mixtes de gestion des milieux aquatiques,
  • la préservation les sites et paysages naturels remarquables (ENS), véritables vitrines de la diversité des milieux naturels du département.