Nouvelle ère au Département du Doubs

[mardi 26 septembre 2017 12:00]

Les sujets à l’ordre du jour de l’assemblée départementale du 25 septembre ont révélé un tournant dans la vie et le fonctionnement du Département. Les contrats de territoire initient en effet une nouvelle collaboration entre les communes, les Communautés de communes et le Département, inscrite dans la durée, dans une optique de co-construction de projets. Ces contrats forment des P@C, pour Porter une action concertée, en cohérence avec les priorités du projet départemental C@P25.

Une innovation radicale

Les contrats de territoire constituent une « innovation radicale », estime la présidente Christine Bouquin, car ils permettent la mise en œuvre d’un « décloisonnement des politiques, une programmation partagée de projets, pluriannuelle, une approche co-constructive...
Nous passons du prêt-à-porter au sur-mesure ! »
Si le contrat s’appliquera au niveau intercommunal, le lien avec les maires demeurera fort : ces derniers seront représentés dans l’instance de concertation créée pour chaque contrat, aux côtés du président de la Communauté de communes et des conseillers départementaux. Christine Bouquin présidera elle-même ces instances de concertation.

18 contrats dans le Doubs

18 contrats seront conclus à partir de la fin de cette année 2017 pour couvrir l’ensemble du Doubs, pour la période 2018-2021. Ils s’appuient sur les priorités départementales, financées par le budget général, à savoir l’accompagnement social, le réseau routier de desserte, le déploiement du Très haut débit, les politiques de l’eau. Chaque contrat pourra intégrer des initiatives spécifiques en matière d’éducation, de sport et de culture. Enfin un accompagnement d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera proposé aux élus de chaque territoire.

Un budget dédié aux territoires

Un budget pluriannuel de 52 millions d’euros est dédié aux projets des territoires –intercommunaux et locaux –, dont huit millions sur les OPSA (Opérations programmées de sécurité en agglomération), et deux millions de bonification pour les projets inter-EPCI. « Nous augmentons nos aides en faveur des territoires de 28% ‒ c’est-à-dire de plus de 9,5 millions d’euros – par rapport à la période 2013-2016 », fait observer la présidente Christine Bouquin.
Ce budget est réparti entre les territoires suivant quatre critères : population, revenu fiscal des ménages, potentiel fiscal des communes, et fragilité en matière d’accessibilité des services au public.

Rendez-vous cet automne

« Nous voulons des politiques aux meilleurs coûts et qui produisent des résultats. Cette culture du résultat et de l’évaluation a toute sa place aujourd’hui au Département », insiste Christine Bouquin. La présidente rencontrera les élus locaux au cours de l’automne pour une signature du premier contrat avant la fin 2017 avec la Communauté de communes des deux vallées vertes qui a accepté d’être pilote de ce P@C pour un nouveau partenariat de confiance.

En savoir plus sur les contrats de territoires

Élus et administration en cohérence

Outre les contrats de territoire, l’assemblée départementale du 25 septembre a présenté sa nouvelle organisation politique mise en cohérence avec son organisation administrative. Elle s’inscrit dans le prolongement des changements liés à la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), en particulier le transfert des compétences économiques et transports scolaires à la Région. Quatre commissions de travail reflètent les quatre piliers du projet C@P25: solidarités humaines, développement humain, dynamique territoriale, efficience et ressources internes.

Pour en savoir plus :
http://www.doubs.fr/index.php/les-differentes-commissions