Les élus du Département étaient réunis à Besançon lundi 27 juin 2022 en Assemblée départementale pour voter des décisions essentielles pour les habitants du Doubs, que ce soit pour soutenir le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées et handicapées que pour développer les projets d’aménagements locaux et le cyclable partout et pour tous.

« Je tiens tout d’abord à remercier nos pompiers qui sont intervenus 150 fois la nuit dernière en raison des orages de grêle qui se sont abattus sur le Doubs. Merci pour leur travail et leur engagement, a affirmé avec force, en ouverture de l’Assemblée départementale du lundi 27 juin 2022, Christine Bouquin, présidente de la collectivité. Notre assemblée se tient dans un contexte national et international où la barbarie est de retour en Europe et où, en parallèle, l’inflation atteint + 5,4 % sur dix mois. Dans ce contexte tourmenté, nous ferons tout ce qui sera possible de faire pour aider les plus fragiles ».

Habitat inclusif : 20 projets soutenus pour 217 aides

Le Département avait lancé début 2022 un appel à candidature pour des projets d’habitat inclusif. Cette nouvelle manière « d’habiter » dans des logements partagés et insérés dans la vie locale est destinée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, dans un environnement adapté et sécurisé.

La Démarche du Département s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’État signé fin 2021, qui prévoyait de financer une dizaine de projets pour une centaine d’Aides à la vie partagée (AVP)* avec un montant total de 4,7 millions d’euros sur sept ans. Ce sont 46 projets qui ont été déposés et 483 aides à la vie partagée (AVP) proposées !

Après avis de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, le Département devrait signer fin 2022 avec la CNSA un avenant à cette convention pour revoir à la hausse le nombre de projets soutenus (pour passer de 10 à 20 projets), ainsi que le nombre des AVP financées (de 100 à 217- dont 67 seraient dédiés aux personnes handicapées). Les 20 porteurs de projets ont des statuts divers : associations, bailleurs sociaux ou particuliers. La plupart des réalisations est attendue pour 2024. Ces projets seront détaillés lors des assemblées de l’automne 2022.                            

* L'aide à la vie partagée (AVP) sera octroyée à toute personne d'un habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire aura signé une convention avec le Département pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants.

Les actions en faveur du cyclable

Dans le cadre de l’enveloppe de 32,4 millions d’euros votée en 2020 pour développer une politique cyclable ambitieuse, les élus ont approuvé le lancement prioritaire de quatre liaisons cyclables portées par le Département :

• Entre l’agglomération bisontine et les communes du 1^er plateau,
• Entre Pontarlier et la Suisse (au niveau de Vallorbe),
• Le long de la vallée de l’Ognon entre les secteurs d’Emagny et de Rougemont,
• Entre le Pays de Montbéliard et Morteau via Saint-Hyppolyte, Maîche et Le Russey

Les élus ont également priorisé les bourgs-centres à accompagner par le Département au titre du déploiement d’un « système vélo » dans l’objectif de promouvoir les mobilités du quotidien. En plus des trois pôles urbains pour lesquels les démarches sont d’ores et déjà engagées (L’Isle-sur-le-Doubs, Morteau, Quingey), 11 pôles ont été retenus par ordre de priorité ; ainsi, les bourgs-centres de Valdahon et de Baume-les-Dames pourraient être prochainement accompagnés.

Parmi les actions déjà engagées depuis 2020 dans le cadre de la politique cyclable du Département :

• Le soutien aux projets cyclables des territoires, en lien avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). À ce jour, quinze projets ont été soutenus pour près de 10 kilomètres d’infrastructures cyclables créées.
• Les projets cyclables sous maîtrise d’ouvrage départementale comme : la création d’une voie verte entre Ornans et L’Hôpital-du-Grosbois, le déploiement du système de jalonnement « points nœuds », l’étude de préfiguration de l’offre VTT, des actions pour le développement de l’usage du vélo, comme le slowUp 2022 organisé avec le Département de Haute-Saône dimanche 11 septembre.

 Plus d'informations dans le dossier du numéro 266 de Vu du Doubs que vous pouvez découvrir en version numérique ICI

Soutenir les projets locaux avec les contrats P@C 2022-2028

La mise en œuvre de la seconde génération des contrats de territoire, appelés P@C (Porter une action concertée), a été votée lors de cette assemblée départementale. L’objectif de ce dispositif créé en 2018 est d’accompagner les projets des territoires pour offrir davantage de services au public, des équipements et des espaces publics de qualité et améliorer le cadre de vie des Doubiens tout en garantissant le dynamisme et l’attractivité du Doubs. Ces nouveaux contrats sont dotés d’une enveloppe de 92 millions d’euros (M€) pour la période 2022-2028 :

• 75 M€ en faveur des 18 territoires du Doubs.
• 15 M€ pour les projets d’intérêt départemental ou supra-communautaire (qui bénéficient à plusieurs territoires).
• 2 M€ pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département aux communes concernées.

Rapports budgétaires

Le compte administratif 2021 et la décision modificative n°1 du budget 2022 ont été présentés et adoptés lors de cette assemblée départementale.

En 2021, les dépenses ont atteint 572,9 millions d’euros (M€) et les recettes 581,7 M€ (hors résultats antérieurs). Le compte administratif 2021 dégage un résultat de 8,8 M€. Cumulé aux résultats antérieurs de 23,5 M€, l’excédent brut s’élève à 32,3 M€. Ces résultats permettent d’envisager l’avenir avec sérénité et ambition pour le territoire.

Une inscription de 10,2 M€ en dépenses et 4,6 M€ en recettes a été votée en décision modificative n°1 du budget 2022 de la collectivité. Ainsi, la reprise du résultat permet le financement de ce budget supplémentaire à hauteur de 5,6 M€ et d’ajuster le volume d’emprunt prévisionnel de 26,7 M€. La prévision d’emprunt en 2022 est ramenée à 21,5 M€.

Découvrez également ICI le rapport d’activité 2021 du Département, présenté en Assemblée départementale lundi 27 juin.