icone

Sobriété énergétique, restauration scolaire et collèges ouverts

[mardi 25 octobre 2022 14:18]

Les élus du Département étaient réunis lundi 24 octobre à l'Hôtel du Département de Besançon pour débattre et voter plusieurs décisions : les dotations de fonctionnement des collèges publics du Doubs, la tarification des cantines, la 2e décision modificative du budget 2022 et le plan de sobriété énergétique de la collectivité pour l’hiver 2022-2023.

 

« Dans un climat social national et international tendu, la séance du jour est importante car nous allons aborder des sujets essentiels pour l’avenir du Doubs avec des actes concrets en particulier pour nos collèges et pour les agents du Département. Notre majorité agit, elle est réactive et toujours sous le sceau des solidarités humaines et avec ambition », a déclaré Christine Bouquin, présidente du Département du Doubs, en ouverture de l’Assemblée départementale du lundi 24 octobre 2022.

 

Plan de sobriété énergétique pour l’hiver 2022-2023

Face à la crise énergétique, le Département du Doubs accentue son engagement en faveur de la réduction de consommation d’énergie avec des mesures spécifiques inscrites dans un Plan de sobriété énergétique conçu selon deux principes : la responsabilisation de chacun et la cohérence avec les politiques structurelles déjà engagées en matière d’économie d’énergie. Ces mesures, mises en œuvre de manière cohérente avec celles en cours d’inscription dans le plan de transition climatique et énergétique, visent à prévenir d’éventuelles difficultés en termes de maîtrise budgétaire ou d’approvisionnement énergétique. Elles ont été approuvées par le Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) du 6 octobre dernier. Objectif de ce plan, en actions dès le 1er novembre prochain : 10 % d’économie d’énergie par rapport à l’hiver dernier.

 

Collèges : dotations de fonctionnement en hausse

Assurer le fonctionnement matériel des collèges est une compétence obligatoire du Département. Chaque année, en octobre afin de permettre aux collèges publics de préparer leur budget 2023, l’Assemblée départementale se prononce sur le montant des dotations de fonctionnement.

Pour 2023, le Département devra prendre en considération le contexte économique et ses répercussions, notamment pour l’approvisionnement en énergie et en eau. Les analyses réalisées conduisent à proposer une hausse de plus de deux millions d’euros par rapport à 2022, portant le montant global des dotations des collèges publics à 8,7 millions d’euros.

 

Des « collèges ouverts » dans le Doubs

Le Département a décidé d’innover pour proposer aux habitants du Doubs un meilleur service public de proximité grâce à une démarche d’ouverture adaptée de ses collèges. Trois objectifs :  

  • Mutualiser les équipements publics ;
  • Développer de nouveaux services de proximité. Pour ce faire, toutes les idées nouvelles seront examinées (formations pour adultes, dans le champ de la jeunesse et du sport), et même les plus innovantes (co-working associatif, permanences de services publics, maison de santé…) ;
  • Créer de nouvelles synergies entre la communauté éducative et les autres acteurs locaux.

Ces ouvertures de collèges seront étudiées en prenant en compte les besoins du territoire, la compatibilité avec l’activité scolaire, l’espace souhaité et la période.

À savoir : vingt-six conventions de mise à disposition des locaux des collèges à des partenaires extérieurs ont été signées en 2021-2022.  Six collèges mettent à disposition leurs équipements sportifs et quatre collèges leurs locaux, y compris l’été pour un centre de loisirs sans hébergement, pour des compagnies culturelles ou encore pour une école de musique.

 

Collèges : restauration scolaire

En 2021-2022, les 43 restaurations scolaires en gestion départementale ont accueilli 15 117 collégiens et 102 internes. Lundi 24 octobre, l’Assemblée départementale s’est prononcée sur la tarification de la restauration pour l’année civile 2023 :

  • Le Département du Doubs a choisi de soutenir le pouvoir d’achat des familles en absorbant sur le budget départemental les surcoûts actuels. Les tarifs resteront donc inchangés pour l’année scolaire 2022/2023.
  • En 2023, une réforme structurelle de refonte du financement des services de restauration et d’hébergement des collèges sera mise en œuvre. Cela permettra de mieux identifier les coûts de fonctionnement de la restauration scolaire.
  • Le Département fait le choix de maintenir au plus haut son ambition de qualité et de quantité dans l’assiette, privilégie l’achat de produits locaux de qualité et consolide la filière agricole de proximité. Un objectif nouveau et complémentaire à ceux existants depuis plusieurs années est donné aux établissements : servir un menu 100 % local chaque semaine aux collégiens du Doubs.

 

Transposition du « Ségur » à la fonction publique territoriale

Dans le cadre du Pacte social présenté en Assemblée le 26 septembre dernier et après une phase de dialogue social, le choix a été fait de transposer les « accords Ségur » aux agents de la collectivité sans délai, d’ici fin 2022.

De plus, le Département a souhaité en faire une interprétation plus large, pour en faire bénéficier un maximum d’agents. Ainsi, près de 467 personnes seront concernées par cette mesure, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022 : les conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, psychologues, et, pour la Protection maternelle et infantile (PMI), les agents exerçant les fonctions de psychologue, infirmier, puéricultrice, sage-femme et orthoptiste. Sans oublier les médecins travaillant dans les services de PMI et de l’aide sociale à l’enfance. En année pleine, le montant total de la dépense représentera 1,8 million d’euros.

 

Budget 2022 : 2e décision modificative

La Décision modificative 2 (DM2), dernière étape budgétaire de l’année 2022, prend la mesure du contexte national et international impactant fortement et directement le pouvoir d’achat des habitants du Doubs. Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 9,35 millions d’euros. Outre la mise en application des mesures gouvernementales subies par l’ensemble des Départements (augmentation du point d’indice, hausse du SMIC, revalorisation du RSA et mesures Ségur), elle met notamment en œuvre financièrement le Pacte social « pouvoir d’achat » présenté en Assemblée départementale le 26 septembre 2022.

Par ailleurs, le Département du Doubs fait face à une forte augmentation des bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap et accélère le renforcement des mesures alternatives au placement avec l’ouverture de 50 mandats de Placement éducatif à domicile (PEAD) avant la fin de l’année 2022.