Les assistants maternels et familiaux sont appelés à élire leurs représentants à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) du Doubs.

La CCPD comprend huit membres élus pour six ans : quatre membres représentant le Département du Doubs, quatre membres représentant les assistants maternels et familiaux, et un nombre égal de suppléants.

Son rôle est notamment de donner son avis préalablement à la décision de l’autorité territoriale de retirer un agrément, apporter une restriction au contenu de l’agrément ou ne pas renouveler un agrément.

Vous souhaitez être candidat à la CCPD, comment faire ?

Pour se présenter aux élections, les assistants maternels et les assistants familiaux doivent résider dans le département du Doubs et disposer d’un agrément en cours de validité à la date du 10 juillet 2023.

Les candidatures, ainsi que les professions de foi, présentées par les organisations professionnelles représentatives d’assistants maternels et familiaux, devront parvenir au plus tard le lundi 21 août 2023 à 12h00, par lettre recommandée, à l’adresse suivante :

Département du Doubs
Service Départemental de PMI
18 rue de la Préfecture - 25000 Besançon

Dans la semaine du 4 septembre, les assistants maternels et familiaux recevront un courrier contenant les informations nécessaires pour procéder au vote ainsi que les listes candidates.

Quand auront lieu les élections à la CCPD ?

Les élections à la CCPD se tiendront exclusivement par voie électronique du mardi 19 septembre 2023 à 12h00 au mardi 26 septembre 2023 à 12h00, 7j/7, et 24h/24.

Une fois le scrutin terminé, les résultats seront proclamés par la commission électorale et accessibles ensuite sur le site du Département.

L’arrêté d’organisation des opérations électorales est consultable sur le site Internet du Département : www.doubs.fr et dans les locaux du Département du Doubs, situés au 18 rue de la Préfecture à Besançon.