C’est dans un contexte difficile au niveau national et international que les élus du Département, réunis en Assemblée lundi 23 octobre 2023 à Besançon, ont voté plusieurs décisions essentielles pour la vie quotidienne des habitants du Doubs, notamment pour le fonctionnement et la restauration dans les collèges.

« Une fois de plus, une fois de trop, à Arras, le terrorisme islamiste s'en est pris à plusieurs enseignants, personnels éducatifs et agents. Une fois de plus, une fois de trop, ce sont nos valeurs qui sont attaquées, notre vivre-ensemble qui est menacé, notre capacité à rester unis qui est mise à l'épreuve. Une fois de plus, mais certainement pas une fois de trop, nous exprimons haut et fort toute la solidarité du Département envers l'ensemble du corps enseignant, toute la communauté éducative, tous les élèves, tous nos agents, ainsi qu'aux proches et aux familles de ceux qui ont été touchés par cet attentat islamique », a déclaré Christine Bouquin, présidente du Département, en ouverture de l'Assemblée départementale du lundi 23 octobre à Besançon. Dans une atmosphère empreinte d'émotion, une minute de silence a ensuite été observée en mémoire aux victimes du terrorisme.

Le budget affiné  

L’Assemblée départementale s’est, dans un premier temps, prononcée sur la Décision modificative n°2 (DM2) qui permet d’ajuster le budget primitif voté en janvier dernier. L’équilibre a ainsi été décidé avec + 1,2 M€ en recettes et – 80 740 euros en dépenses pour répondre aux contraintes induites par le contexte économique et social actuel.

100 millions d’euros de dépenses d’investissement envisagés pour 2024

Les orientations budgétaires présentent les grandes lignes de ce qui constituera le budget primitif 2024. Il sera soumis au vote de l’Assemblée départementale les lundi 18 et mardi 19 décembre prochains. Elles s’inscrivent dans la logique du projet de mandat départemental adopté en décembre 2022, dont les priorités s’articulent autour de cinq engagements :

• faciliter les parcours de vie des Doubiens dans tous les domaines d’intervention du Département,
• redevenir un acteur fort du développement économique et de l’emploi via les évolutions réglementaires,
• aménager, équiper et irriguer nos territoires en cherchant le bon équilibre entre proximité et qualité de l’offre de service rendue aux Doubiens pour être en phase avec leurs besoins,
• construire à l’échelle du département la transition climatique et énergétique de la collectivité et plus largement du territoire départemental,
• renforcer nos marques territoriales et employeur comme vecteurs d’excellence.

Restauration scolaire : zéro inflation pour les familles

L’Assemblée départementale s’est prononcée sur la tarification de la restauration pour l’année 2024 avec trois priorités :  

• Le gel des tarifs maintenu pour le pouvoir d’achat des familles : malgré l'augmentation des prix des matières premières ces deux dernières années, le Département a décidé de maintenir les tarifs des cantines scolaires au même niveau qu'en 2018, prenant en charge l'impact de l'inflation sur les coûts de la restauration.
• La poursuite de la qualité dans l’assiette et d’achats locaux : en 2023, deux objectifs avaient été fixés pour les cantines scolaires comme servir des yaourts 100 % locaux (déjà atteint) et proposer un menu entièrement local une fois par semaine (en cours de réalisation.
• Un financement pour garantir la qualité dans l’assiette malgré l’inflation : afin d'améliorer la qualité des repas tout en contrôlant les coûts, le nouveau mode de financement des budgets de restauration des collèges, développé en 2023, se poursuivra en 2024.

En 2022-2023, les 43 restaurations scolaires en gestion départementale ont accueilli 15 125 collégiens, soit 68 % des élèves et 116 internes. À noter que le montant des dotations de fonctionnement des collèges a également été voté par les élus lundi 23 octobre : elles s’élèvent à 8,7 millions d’euros pour l’année 2024, un chiffre quasiment stable par rapport à l’année 2023.

Soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire (AJEP)

Le Département a voté un soutien financier aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui jouent un rôle essentiel dans l'épanouissement des jeunes. Pour l'année 2023, un budget de 95 000 euros a été alloué pour les soutenir. Auparavant, la subvention se divisait en deux parties : une partie pour leur fonctionnement (40 % de l'aide) et une autre pour les activités (60 %). Désormais, l'accent est davantage mis sur le financement du fonctionnement des associations. L'objectif est d'assurer un encadrement de haute qualité pour les jeunes, en mettant l'accent sur la professionnalisation des animateurs et en luttant contre la précarisation de leurs emplois.

Protection de l'enfance : une motion adoptée

Les membres de la majorité départementale et du groupe "Ensemble pour le Doubs" ont adopté une motion, présentée par la majorité départementale. Elle souligne notamment la qualité de la prise en charge des 327 Mineurs non accompagnés (MNA) en 2022-2023 dans le cadre de sa politique Enfance-Famille, avec 94 % de sorties positives (en emploi et/ou diplôme). Elle rappelle également que, même si le Département est sensible à la situation des personnes majeures sans solution d'hébergement, il ne peut se substituer aux autres acteurs qui ont légalement la charge des personnes majeures ou reconnues comme telles, et qui attendent une décision judiciaire concernant leur état civil.