Le soutien aux arts vivants a pour objectif d’accompagner les projets de création et de diffusion artistique sur l’ensemble du Département du Doubs. Ce soutien à ce secteur culturel permet d’assurer une diffusion culturelle équitable sur l’ensemble du territoire départemental. Il participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires. L’accompagnement des projets artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale énoncés dans C@P 25, liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires.

Le Département accompagne :

- LES COMPAGNIES PROFESSIONNELLES (titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle)
- LES STRUCTURES ET OU ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE
- LES  MANIFESTATIONS CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE (festivals, tournées de concerts)

Bénéficiaires : associations, communes, Communautés de communes, établissements publics.
Domaines artistiques concernés : tous domaines artistiques (théâtre, danse, musique, arts plastiques, projets transdisciplinaires…)
Conditions d’attribution de subvention : La Commission permanente décide de l’attribution des subventions, dans la limite des crédits disponibles, en fonction des projets présentés et de leur intérêt départemental.

Critères d’éligibilité/ d’analyse

Critères statutaires / Obligations légales

Licence d'entrepreneur du spectacle
Production des statuts de l'association
Adéquation des activités à l'objet de l'association

Critères techniques

Vitalité de l'association : rapports d'activités, moyens techniques, nombre d'adhérents, réseaux partenaires…
Compte de résultat N-1, Budget prévisionnel N.
Evolution des budgets sur plusieurs années
Examen des réserves et placements

Critères de faisabilité du projet

Faisabilité financière : recettes propres, participation financières des autres collectivités
Coproduction, préachats, tarif de vente du projet
Perspectives de diffusion sur et hors territoire / Publics cibles
Moyens humains (ETP, emploi direct intermittent, emploi indirect), niveau de rémunération, formation du personnel

Critères de création

Démarche artistique : champs, recherche et innovation culturelle, renouvellement artistique
Emergence : repérage des nouvelles pratiques artistiques, prise en compte du  temps d’apprentissage, de structuration pour intégrer les réseaux de diffusion. Jeunes compagnies ou premières créations.
Réseaux et lieux associés à la création : partenaires scéniques ou festivals assurant la co-production d'une œuvre. (Ex. Soutien d'une scène labélisée, d'un groupement de producteurs, etc.)
Lien professionnel - amateurs : reconnaissance des pratiques professionnels encadrant des amateurs dans un processus d'apprentissage et/ou de création.

Critères C@P 25

Actions culturelles d'inclusion sociale : publics ciblés, partenaires, lieux, durée du projet, moyens humains et financiers mis en œuvre, type d'interventions,  relation amateurs- professionnels, nombre de personnes touchées, fléchage direct aide CD 25

Actions culturelles et réussite éducative : publics (collégiens prioritaire), partenaires, lieux, durée du projet, moyens humains et financiers mis en œuvre, nombre de personnes touchées, fléchage direct aide CD 25

Développement culturel du territoire : irrigation, partenariats publics/privés, durée, moyens humains et financiers, dynamique de coopération territoriale niveau EPCI, rayonnement et attractivité

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2020

Dossier à retourner au plus tard le 31 OCTOBRE 2019 délai impératif

L’arrivée hors délai du dossier pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.

(Les modalités précises sont définies en première page du dossier)

Service instructeur

Direction de l'Education, du Sport et de la Culture
Service du Sport, de la Culture et de l’Education Populaire

Choisir le dossier à télécharger en fonction de votre activité :

-    SOUTIEN AUX COMPAGNIES PROFESSIONNELLES (titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle) voir ci-dessous
-    SOUTIEN AUX STRUCTURES ET OU ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE voir ci-dessous
-    SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE (pour les associations) voir ci-dessous
-    SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE (pour les communes, communautés de communes ou établissements publics) voir ci-dessous

NB : en cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire. A toutes fins utiles, télécharger la procédure d’obtention de ces éléments :

• Procédure d’obtention codes SIRET et APE et rappel des règles d’identification et d’immatriculation d’une association