Le soutien aux arts vivants a pour objectif d’accompagner les projets de création et de diffusion artistique sur l’ensemble du Département du Doubs. Ce soutien à ce secteur culturel permet d’assurer une diffusion culturelle équitable sur l’ensemble du territoire départemental. Il participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires. L’accompagnement des projets artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale énoncés dans C@P 25, liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires.

Le Département accompagne :

- LES COMPAGNIES PROFESSIONNELLES (titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle)
- LES STRUCTURES ET OU ETABLISSEMENTS A VOCATION CULTURELLE
- LES  MANIFESTATIONS CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE (festivals, tournées de concerts)

Bénéficiaires : associations, communes, Communautés de communes, établissements publics.
Domaines artistiques concernés : tous domaines artistiques (théâtre, danse, musique, arts plastiques, projets transdisciplinaires…)
Conditions d’attribution de subvention : La Commission permanente décide de l’attribution des subventions, dans la limite des crédits disponibles, en fonction des projets présentés et de leur intérêt départemental.

Critères d’éligibilité/ d’analyse

Critères statutaires / Obligations légales

• Licence d'entrepreneur du spectacle
• Production des statuts de l'association
• Adéquation des activités à l'objet de l'association
  
  

Critères techniques

• Vitalité de l'association : rapports d'activités, moyens techniques, nombre d'adhérents, réseaux partenaires…
• Compte de résultat N-1, Budget prévisionnel N.
• Evolution des budgets sur plusieurs années
• Examen des réserves et placements
  

Critères de faisabilité du projet

• Faisabilité financière : recettes propres, participation financières des autres collectivités
• Coproduction, préachats, tarif de vente du projet
• Perspectives de diffusion sur et hors territoire / Publics cibles
• Moyens humains (ETP, emploi direct intermittent, emploi indirect), niveau de rémunération, formation du personnel
  
  

Critères de création

• Démarche artistique : champs, recherche et innovation culturelle, renouvellement artistique
• Emergence : repérage des nouvelles pratiques artistiques, prise en compte du  temps d’apprentissage, de structuration pour intégrer les réseaux de diffusion. Jeunes compagnies ou premières créations.
• Réseaux et lieux associés à la création : partenaires scéniques ou festivals assurant la co-production d'une œuvre. (Ex. Soutien d'une scène labélisée, d'un groupement de producteurs, etc.)
• Lien professionnel - amateurs : reconnaissance des pratiques professionnelles encadrant des amateurs dans un processus d'apprentissage et/ou de création.
  
  

Critères C@P 25

• Actions culturelles d'inclusion sociale : publics ciblés, partenaires, lieux, durée du projet, moyens humains et financiers mis en œuvre, type d'interventions,  relation amateurs- professionnels, nombre de personnes touchées, fléchage direct aide CD 25
• Actions culturelles et réussite éducative : publics (collégiens prioritaire), partenaires, lieux, durée du projet, moyens humains et financiers mis en œuvre, nombre de personnes touchées, fléchage direct aide CD 25
• Développement culturel du territoire : irrigation, partenariats publics/privés, durée, moyens humains et financiers, dynamique de coopération territoriale niveau EPCI, rayonnement et attractivité
  
  

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2023

Dossier à retourner au plus tard le 31 octobre 2022 délai impératif

La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.

Service instructeur

Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire

Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON

Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau 25031 BESANCON CEDEX

Tél : 03.81.25.86.24
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr

En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
A toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.
Pour rappel, la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle est nécessaire pour candidater.

Plus d’information sur la Plateforme des Entrepreneurs de Spectacles Vivants (PLATESV)

Le service sur mesdemarches.culture.gouv.fr