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Accessibilité web
  • Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

    Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

    Comment ?

    Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le monde.
    Les lignes directrices ont trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA).
    Nous surveillons le site régulièrement pour le maintenir à niveau.

    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

    [...]»

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Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

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Canton(s) concerné(s)
Etudes et Diagnostics AEP & Etat d'avancement des procédures de protection de captage
Capacités d'accueil pour Personnes Agées (EHPAD)
SDAASP - secteurs à enjeux
Les ENS du Doubs - Octobre 2017
Réseau, infrastructures et phases de déploiement du très haut débit
Potentiel Financier
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Revenus fiscaux moyens des ménages
Assainissement : connaissance du patrimoine, diagnostics et priorités.
Etat d'avancement des documents d'urbanisme au 1er Juillet 2017
Dossiers financés dans le cadre du contrat P@C
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Pour aller plus loin

P@C C@P 25 : le mémento

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