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Habitat : des priorités à partager

mercredi 11 avril 2018 Thème Habitat Habitat : des priorités à partager

L’amélioration énergétique de l’habitat, la construction de logements en zones tendues et la rénovation des logements sociaux constituent les principales priorités partagées par l’État et les collectivités.

La résorption de l’habitat indigne ou insalubre et le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées par l’aménagement du logement, doivent aussi se poursuivre. Pour mener à bien sa politique volontariste dans ces domaines, le Département du Doubs entend renforcer la coopération avec les intercommunalités à fiscalité propre.

Les Départements ont pour mission d’élaborer, en relation avec l’État, le Plan départemental de l’habitat destiné à mettre en cohérence les politiques de l’habitat menées dans les territoires couverts par un programme local de l’habitat, et celles menées dans le reste du département. Ils élaborent aussi un Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et un Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage (SDAHGV). Dans le Doubs, la mise à jour de ces deux documents sera examinée en 2018.

Dès 2006, le Doubs a choisi d’utiliser l’habitat comme un des leviers de sa politique sociale en acceptant la « délégation des aides à la pierre » proposée par l’État. Cette délégation vient d’être renouvelée pour la période 2018-2023. Ainsi, le Département assume la gestion des aides de l’État en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements à vocation sociale du parc public, et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) en faveur de la réhabilitation du parc de logements privés [voir l’infographie].

Voir ici pour en savoir plus sur le bilan de la période 2012-2016 pour les territoires inclus dans le périmètre de la délégation du Département (hors Grand Besançon et Pays de Montbéliard Agglomération qui assument la délégation des aides à la pierre pour leur territoire).

Les priorités 2018-2023

L’État et de l’Anah ont fixé de grandes priorités pour l’habitat : amélioration énergétique des logements, priorité à la construction en zones tendues, rénovation des logements sociaux, ainsi que résorption de l’habitat indigne ou insalubre [voir ici pour en savoir plus] et maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, par l’aménagement du logement. Chaque année, un avenant précise les objectifs de construction et de réhabilitation à atteindre  dans le locatif social et le locatif privé.

Le point de vue de l’élue

Jacqueline Cuenot-Stalder, conseillère départementale déléguée à l’habitat et au logement, présidente de l’Adil et vice-présidente d’Habitat 25

« Pour accélérer la construction de logements en zone tendue, comme dans le Haut-Doubs, nous encourageons les maires à mettre des terrains à disposition des bailleurs sociaux du Doubs. Nous les incitons aussi à confier leurs logements ou bâtiments vacants à des bailleurs ou des associations qui disposent des compétences pour les gérer. Le Département invite par ailleurs les bailleurs sociaux publics, en particulier Habitat 25, à mener davantage d’opérations de reconversion et de rénovation de bâti en centre-bourg.

Ce sont là quelques-unes des orientations prises pour relever le défi qui se présente à nous afin de mieux répondre aux besoins des ménages en matière de logements. »

 

Département et intercommunalités construisent ensemble

Désormais, le soutien du Département aux projets de logements locatifs à vocation sociale, portés par le bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre) ou par des bailleurs sociaux publics, s’inscrit dans les contrats P@C "Porter une action concertée" du projet C@P25. Le Département propose aux EPCI de s’appuyer sur son Plan départemental de l’habitat 2014-2019  et sur l’Observatoire départemental de l’habitat pour partager les diagnostics de leur territoire et programmer des projets cohérents.