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Commissions permanentes et assemblée départementale de l'automne 2021

Quelques-unes des décisions votées lors des  commissions permanentes du 25 octobre et du 22 novembre 2021 :

 

Enfance : 252 961 euros pour l’ensemble des 26 Relais petite enfance (RPE) du Doubs. Pour soutenir l’accueil des jeunes enfants, le Département accorde chaque année une participation financière aux RPE en fonction du nombre d’Équivalent temps plein (ETP) d’animateur agréé par la CAF. Pour 2021, cette participation s’élève par an à 8 418 euros par ETP d’animateur. En moyenne, la participation du Département représente environ 15 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement du relais. Les autres financeurs sont la CAF, les CCAS, les communes ou Communautés de communes.

Musique pour tous : 570 000 euros pour les écoles de musique pour l’année scolaire 2021/2022. Le Doubs compte actuellement une quarantaine d’écoles de musique associatives, trois conservatoires, et quatre acteurs ressources également soutenus financièrement par le Département.

Sport pour tous : 105 000 euros votés pour le partenariat 2022 avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) dans le cadre du programme de « réussite éducative ».  Cette association offre un accès au sport, à coût réduit, à tous les collégiens volontaires. Elle compte plus de 11 000 licenciés dans le Doubs dont 8 800 collégiens.

Soutien aux projets cyclables des territoires : 36 821 euros d’aide à la commune des Auxons pour la création de deux sentiers cyclables et piétons, rue de Saucy et rue de l’Eglise le long de la RD 230, incluant la jonction avec le chemin modes doux du quartier « Dessus ». 4 664 euros attribués à l’EHPAD de Quingey pour l’acquisition d’un vélo-fauteuil à assistance électrique et 3 633 euros à l’association ELAN de Pontarlier pour l’acquisition d’un vélo-fauteuil à assistance électrique d’occasion.

Routes - Travaux de réparation du pont sur le Doubs entre les communes de Salans, dans le Jura, et de Saint-Vit supportés à parts égales par les Départements du Jura et du Doubs - Convention interdépartementale de financement avec le Département du Jura, maître d’ouvrage du chantier, approuvée le 25 octobre ; 1 million d’euros affecté à ces travaux pour la part du Département du Doubs. A noter que cette opération inclut la construction d’une passerelle réservée aux modes doux qui sera financée au titre des aménagements cyclables.

Développement territorial : 1,4 million d’euros attribué dans le cadre des contrats P@C pour 40 projets locaux répartis sur tout le département. 186 655 euros votés pour la réalisation de trois opérations, dans le cadre des « Contrats territoriaux : projets supra-communautaires » : l’extension de la Maison des familles au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon portée par l’association « Semons l’espoir », l’aménagement d’un accueil de jour pour les femmes victimes de violences à Pontarlier par l’association « Travail et Vie », et l’aménagement d’une aire de covoiturage dans la zone Europolys à Autechaux, portée par le syndicat mixte (SMIX) de l’échangeur d’Autechaux/Baume-les-Dames.

Gestion de l’eau - accompagnement : 2,46 millions d’euros d’aide en faveur de 106 dossiers relatifs à la gestion de l’eau (alimentation en eau potable et assainissement) : 761 657 euros accordés pour la réalisation des études préalables et schémas directeurs dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable, 775 916 euros pour la réalisation de travaux d’assainissement (réhabilitation de stations d’épuration, mise en séparatif de réseaux,…) et 919 689 euros pour la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable (sécurisation de la ressource en eau potable, amélioration du traitement, renforcement de réseaux,...).

 

Assemblée départementale du 25 octobre

Les 38 élus du Département du Doubs ont voté les dotations globales de fonctionnement des collèges avec la répartition de l’enveloppe globale de 6,7 millions d’euros entre les 44 collèges publics du Doubs au titre de la dotation annuelle de fonctionnement.

La restauration scolaire

 « Le Département, en charge du développement humain, se mobilise pour offrir les meilleures conditions de travail et pour l’épanouissement des 27 231 collégiens du Doubs. Concernant la restauration scolaire, nous allons intensifier les actions pour encourager au bien-manger tout en n’augmentant pas les tarifs en 2022. Ne pas augmenter ces tarifs est un engagement fort que nous avons pris depuis 2018 », a souligné Christine Bouquin lors du vote des dotations dans les collèges pour 2022. Outre la stabilisation des tarifs des repas depuis 2018 et la poursuite du dispositif « Cantine pour tous » pour les familles en difficultés financières, le Département, depuis 2020, soutient les achats de denrées alimentaires de qualité, pour développer l’achat local.