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Assemblée départementale et Commission permanente du 26 septembre 2022

lundi 3 octobre 2022 Rubrique Doubs et vous Contrats de territoires Assemblée départementale et Commission permanente du 26 sept...

Pacte social, sport de haut niveau et relèvement à 90 km/h

Les élus du Département étaient réunis en Salle Joubert lundi 26 septembre pour débattre de sujets essentiels pour le quotidien des habitants du Doubs. Ont notamment été votés à l’unanimité un pacte social pour soutenir les familles du Doubs ainsi que le soutien à six clubs sportifs phares du Doubs. Côté routes, deux points : une concertation sera engagée d’ici quelques semaines pour définir quelles routes seront concernées par le relèvement à 90 km/h et une discussion entamée avec l’État pour le transfert au Département de 127 kilomètres des routes nationales 83 et 57 qui traversent le territoire. La suite ICI

 

Les principales décisions de la Commission permanente

Contrats P@C : 37 opérations, pour un montant total de 1,9 million d’euros, dont 69 927 euros au titre de “Partageons nos sports” à cinq communes pour le développement des modules inclusifs : Pirey pour l’installation d’agrès inclusifs : 19 640 euros ; Novillars pour l’acquisition d’agrès inclusifs : 22 610 euros ; Marchaux-Chaudefontaine pour l’acquisition de 3 agrès inclusifs  : 5 916 euros ;  Bart pour l’acquisition d’agrès inclusifs : 15 845 euros et Pays-de-Clerval pour l’acquisition d’agrès inclusifs : 5 916 euros.

 

Politique de l’eau - soutien aux projets locaux : 1,7 million d’euros votés :

  • 1,5 million d’euros pour le soutien aux projets locaux en matière de gestion de l’eau (eau potable et assainissement)
  • 165 484 euros dont 42 738 euros sur le programme « Milieux aquatiques » et 122 746 euros sur le programme « Taxe d’aménagement en investissement » pour le soutien aux projets relatifs à la préservation des milieux aquatiques.
  • 39 500 euros sur le programme « Taxe d’aménagement en fonctionnement » au titre des contributions statutaires en fonctionnement à verser à l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

 

Habitat 

  • 240 500 euros attribués à Habitat 25 sur le programme d’aide au logement locatif pour la réhabilitation énergétique de 185 logements.
  • 188 480 euros attribués sur le programme d’aide individuelle à l’habitat, via 186 subventions départementales : 143 subventions au titre de la thématique « énergie » représentant un montant total de 134 562 euros et 43 subventions au titre de la thématique « autonomie » représentant un montant total de 53 918 euros.

 

Espace rural et périurbain - soutien aux activités agricoles et forestières : 170 392 euros attribués

  • 116 092 euros au titre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), volet bâtiment qui s’inscrit dans le cadre du programme de développement rural (PDR) 2014-2022, en faveur de 16 exploitations agricoles ;
  • 12 000 euros en faveur d’une action de lutte et d’accompagnement des propriétaires forestiers contre les scolytes, portée par le Centre régional de la propriété forestière ;
  • 42 300 euros en faveur de trois organisations professionnelles agricoles et forestières : INTERBIO, la SAFER et l’Association nationale des chevaux de trait comtois – ANCTC pour la mise en œuvre de leurs programmes d’actions 2022.

 

Enfance-famille - soutien aux associations qui agissent dans la prévention et le soutien aux familles en difficultés :  99 210 euros et dans la protection de l'enfant : 54 360 euros. Associations concernées : La Marelle, La Maison Verte, Familles rurales-AFB (Association des familles de Besançon), l’Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance « pupilles de l’Etat et assimilés » dans le Doubs (ADEPAPE) et l’ADDSEA. OK

 

Politique cyclable : 97 948 euros attribués pour le soutien aux projets des territoires 

  • 40 500 euros au Parc naturel régional du Doubs Horloger pour la création d’un poste sur trois ans dédié aux mobilités actives + 27 300 euros pour l’élaboration de son schéma directeur des mobilités actives (piétons, cycles).
  • 25 148 euros à la Commune de Bonnevaux pour la réhabilitation et la transformation en voie verte de sa route communale, dite le chemin des Oyes, sur environ 1,3 kilomètre.
  • 5 000 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, adapté aux enfants à mobilité très réduite, par l’association ALEDD (Association pour le lien, l’entraide et le droit à la différence) de Besançon. OK

 

Espaces naturels sensibles (ENS) : six subventions votées pour un montant total de 35 650 euros

  • 4 773 euros à la commune de Tarcenay-Foucherans pour la programmation 2022 de l’ENS des Marnières ;
  • 2 777 euros à la commune de Belvoir pour la programmation 2022 de l’ENS (travaux d’interprétation : signalétique, …) ;
  • 2 000 euros à la commune des Monts-Ronds pour la programmation 2022 de l’ENS des Genévriers ;
  • 3 703 euros au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Franche-Comté pour la programmation 2022 de l’ENS des Prés Nicards à Dambelin ;
  • 11 660 euros à la commune de Premiers Sapins pour la programmation 2022 de l’ENS de la Roche de Hautepierre le Châtelet ;
  • 10 737 euros à la commune de Belvoir, pour la programmation 2022 de l’ENS (plan de gestion).

 

Collèges - Parcours artistique et culturel : projets ateliers des collèges 2022/2023 - Hommage à Samuel Paty 30 000 euros attribués à trois compagnies théâtrales (BRRFTTT, Ciconia Théâtre et Le Colibri) pour un travail avec les élèves via une résidence d’une semaine dans six établissements du Doubs : Les 4 Terres à Hérimoncourt, Les Hautes Vignes à Seloncourt, Voltaire à Besançon, Lumière à Besançon, Georges Pompidou à Pouilley-les-Vignes et Olympe de Gouges à Pont-de-Roide.

 

« Réussite éducative » : pour l’année scolaire 2022-2023, 50 000 euros votés pour le « Doubs Pass Sports », dispositif départemental de soutien aux familles pour l’inscription à une activité sportive.

 

 « Partageons nos sports », la démarche départementale d’inclusion par le sport : 17 565 euros votés pour huit associations ayant une approche sportive inclusive : Racing Besançon, Junior Conseil Management du Sport, DSA Pontarlier, Ensemble pour des Loisirs Adaptés de Pleine Nature, École de Parachutisme de Besançon, Saône Tennis Club, Besançon Académie Futsal et Handisport Pontarlier Morteau Maîche.

 

La prochaine assemblée se tiendra lundi 24 octobre en Salle Joubert. À suivre en direct dès 9h30 sur le site du Département