En vigueur  depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été  instauré par la  loi du 1er décembre 2008 qui  a confirmé au  Département la compétence de gestion et paiement de l’allocation RSA.

La CAF instruit les dossiers, vérifie les critères d’éligibilité  et assure le versement du RSA pour le compte du Département.

 Le RSA garantit :

• Un revenu minimum aux personnes sans ressources ou très faibles ressources
• Un droit à l'accompagnement et des devoirs associés

C’est à la  Présidente du Département que revient l’ensemble des décisions individuelles d’attribution du RSA, de suspension, de radiation ainsi que l’examen des recours dans le Doubs

Contacts :

• . Contacter le Département

• Si vous êtes travailleur  indépendant : service BAD - DI contact :rsa-ti@doubs.fr

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