Les modalités sont différentes que pour les autres allocataires du RSA .

 L’arrêt de ressources est  réalisé par le Département, excepté pour les exploitants agricoles pour lesquels il est assuré par la MSA par délégation du Département du Doubs et les auto- entrepreneurs, Deux conditions sont prises en compte pour le calcul du montant du RSA: le chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser un certain plafond et  ne pas employer de salariés.

Pour les Non-salariés Agricoles est pris en compte, le dernier Bénéfice Agricole forfaitaire connu pour les personnes au régime forfaitaire, et le dernier bénéfice connu en fonction de la fin de l’exercice comptable pour les personnes régime réel 

Contacts :

Département : DI : rsa-ti@doubs.fr

CAF : www.caf.fr rubrique solidarité et insertion

MSA de Franche Comté : Cliquez pour appeler le 03.81.65.60.60 ou www.msafranchecomte.fr

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