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Accessibilité web
  • Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

    Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

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    Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le monde.
    Les lignes directrices ont trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA).
    Nous surveillons le site régulièrement pour le maintenir à niveau.

    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

    [...]»

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  • Chèques d’accompagnement Personnalisés (CAP), mode d’emploi

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  • Comment créer une une maison d’assistants maternels

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  • Comment faire une demande de RSA ?

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  • Comment le RSA est–il calculé ?

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  • Comment trouver un assistant maternel pour faire garder mon enfant ?

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  • Dans le cadre des clauses vous pouvez avoir recours à une SIAE, structure d’insertion par l’activité économique Qu’est-ce qu’une SIAE et quelles sont ses missions ?

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  • Dans quel cas le RSA peut-il être suspendu ou réduit ?

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  • De quel appui technique puis-je bénéficier ?

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  • De quelles aides puis je bénéficier ?

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  • ÉLECTIONS DES MEMBRES REPRESENTANT LES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE

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