Les documents administratifs du Département du Doubs sont mis à disposition de chaque citoyen qui en fait la demande.

Conformément au code des relations entre le public et l’administration (articles L. 330-1 et suivants), Mme la Présidente du Département a désigné la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA), par arrêté (lien vers l’arrêté).

Le rôle d’une PRADA est de :

• faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs ;
• assurer la liaison entre cette administration et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Pour tout renseignement, contactez :

Département du Doubs

DMAP – SJAD

7 avenue de la gare d’eau

25 031 BESANCON Cedex

prada@doubs.fr