Le Fonds social européen (FSE) a vocation à « améliorer les possibilités d’emploi, à renforcer l’inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté, à promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie et à élaborer des politiques d’inclusion active » (cf. Considérant 2 du Règlement européen n°1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE).

Le FSE cofinance en France métropolitaine trois domaines stratégiques : l’emploi, l’inclusion et la formation, qui correspondent chacun à un objectif thématique. L’organisation en France est la suivante :

• le volet « formation » est géré par les Conseils régionaux au sein de Programmes opérationnels régionaux (POR) intégrant Fonds européen de développement régional (FEDER) et FSE Formation et a pour vocation de couvrir prioritairement les actions menées au titre de  l’objectif « Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie » ;
• les volets « emploi » et « inclusion » font quant à eux l’objet d’un Programme opérationnel national (PON) géré par la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La mise en œuvre du PO national FSE Emploi-Inclusion 2014-2020 s’articule autour de 3 axes stratégiques :

• accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat ;
• anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
• lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Les deux premiers axes relèvent du FSE Emploi et le troisième du FSE Inclusion. En Région, le FSE Emploi est géré par la DIRECCTE, service de l’Etat. Dans le Doubs, la gestion du FSE Inclusion a été confiée au Département.  

Les 3 objectifs spécifiques du FSE Inclusion figurant au PON sont les suivants :

• augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
• mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ;
• développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

L’inclusion sociale et professionnelle relève des missions des Départements auxquels la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales a confié le chef de filât en matière d’action sociale. La compétence des Départements a été renforcée par la loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008 qui leur a confié la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et le chef de filât en matière d’insertion.

La gestion d’une subvention globale FSE Inclusion par le Département du Doubs permet de mettre en synergie et complémentarité les politiques d’inclusion sociale et professionnelle de l’Union européenne et du Département. La convention de subvention globale FSE Inclusion 2018/2020 du Département du Doubs est en cours de notification.

Les dispositifs de la convention de subvention globale FSE Inclusion du Département :

-  Dispositif 1 : Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi au travers de l'instauration d'un véritable droit au parcours renforcé, individualisé et coordonné vers l'emploi

-  Dispositif 2 : Mobiliser les employeurs publics et privés et les entreprises des secteurs marchands et non marchand dans les parcours d’insertion

-  Dispositif 3 : Soutenir les structures d’insertion et leur évolution et renforcer la coordination des interventions en faveur de l’inclusion pour renforcer l’efficacité et l’efficience des dispositifs

Un 4^ème dispositif « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion » a été ajouté par voie d’avenant à la convention de subvention globale pour la période 2021-2023 afin de lutter contre les conséquences de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT EU).

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