Le Fonds social européen (FSE) a vocation à « améliorer les possibilités d’emploi, à renforcer l’inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté, à promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie et à élaborer des politiques d’inclusion active » (cf. Considérant 2 du Règlement européen n°1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE).
Le FSE cofinance en France métropolitaine trois domaines stratégiques : l’emploi, l’inclusion et la formation, qui correspondent chacun à un objectif thématique. L’organisation en France est la suivante :
Les deux premiers axes relèvent du FSE Emploi et le troisième du FSE Inclusion. En Région, le FSE Emploi est géré par la DIRECCTE, service de l’Etat. Dans le Doubs, la gestion du FSE Inclusion a été confiée au Département.
L’inclusion sociale et professionnelle relève des missions des Départements auxquels la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales a confié le chef de filât en matière d’action sociale. La compétence des Départements a été renforcée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 qui leur a confié la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et le chef de filât en matière d’insertion.
La gestion d’une subvention globale FSE Inclusion par le Département du Doubs permet de mettre en synergie et complémentarité les politiques d’inclusion sociale et professionnelle de l’Union européenne et du Département. La convention de subvention globale FSE Inclusion 2018/2020 du Département du Doubs est en cours de notification.
Les dispositifs de la convention de subvention globale FSE Inclusion du Département :
- Dispositif 1 : Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi au travers de l'instauration d'un véritable droit au parcours renforcé, individualisé et coordonné vers l'emploi
- Dispositif 2 : Mobiliser les employeurs publics et privés et les entreprises des secteurs marchands et non marchand dans les parcours d’insertion
- Dispositif 3 : Soutenir les structures d’insertion et leur évolution et renforcer la coordination des interventions en faveur de l’inclusion pour renforcer l’efficacité et l’efficience des dispositifs
Un 4ème dispositif « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion » a été ajouté par voie d’avenant à la convention de subvention globale pour la période 2021-2023 afin de lutter contre les conséquences de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT EU).
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Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19 |
Cofinancé par l’Union européenne |
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