L’accompagnement des clubs amateurs de haut-niveau

Type(s) de public Association madémat

Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers de demandes de subvention en ligne via le portail Madémat.

D’ici fin 2022, cette plateforme accueillera l’ensemble des demandes de subvention du Département, remplaçant progressivement vos démarches papier.

Accès à https://mademat.doubs.fr

Objectif de l’aide

Accompagner les clubs amateurs de haut niveau du Doubs, en vue de permettre à l’équipe première d’évoluer au plus haut niveau sportif tout en tenant compte de la globalité du club (équipes jeunes, emplois, projets, actions spécifiques, etc…).

Critères d’éligibilité

  • Type(s) de public : clubs sportifs de haut niveau évoluant au niveau national amateur.
  • Bénéficiaires : associations.
  • Être affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat et dont la discipline est reconnue de haut niveau par le Ministère en charge du Sport.
  • Avoir son siège social dans le Doubs.
  • Prise en compte de l’équipe 1ère, voire de l’équipe 2 du club, selon les disciplines, dès lors qu’elles évoluent entre le 1er et le 3ème niveau national amateur.

Critères d’analyse

  • Détermination d’une fourchette de montant de subvention en fonction du nombre de licenciés du club.

  • Montant de la subvention définitive déterminé en fonction d’une appréciation globale de l’activité du club, notamment des indicateurs suivants : nombre d’années consécutives d’évolution du club dans le niveau sportif, nombre de licenciés jeunes, de sportifs seniors issus du club, d’événements organisés par le club, de diplômés d’Etat, fédéraux,  de licenciées féminines, de licenciés en situation de handicap, de sportifs jeunes au niveau national, de sportifs inscrits sur listes du Ministère en charge des Sports, labels fédéraux, écoles de jeunes, sections sportives en collège ou lycée, taux annuel de nouvelles licences, montant du compte de résultat N-1…

Clubs aidés en 2020 à hauteur de 12 000 € et plus :

Pour rappel, une distinction est opérée entre les clubs ayant bénéficié d’un accompagnement financier, en 2020, supérieur ou égal à 12 000 €, et ceux ayant bénéficié d’un accompagnement financier inférieur à 12 000 €.

Les clubs ayant perçu 12 000 € ou plus en 2020 doivent choisir des actions menées par leur club (déjà existantes ou à créer), en rapport avec les priorités départementales développées dans C@P25 et orientées autour de :

  • La réussite éducative,
  • L’inclusion sociale,
  • L’attractivité et le développement des territoires.

Le versement d’une partie de l’aide (10 %) est conditionné à la réalisation de ces actions.

 

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2021

Dossier à retourner au plus tard le 31 OCTOBRE 2020 délai impératif

La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.

SERVICE À CONTACTER

Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire

Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON

Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau, 25031 BESANCON CEDEX

Tél. : 03 81 25 83 94
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr

 

En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
À toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.