Soutien aux Comités sportifs départementaux

Type(s) de public Association madémat

Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers de demandes de subvention en ligne via le portail Madémat.

D’ici fin 2022, cette plateforme accueillera l’ensemble des demandes de subvention du Département, remplaçant progressivement vos démarches papier.

Accès à https://mademat.doubs.fr

Objectifs de l’aide

  • Assurer le fonctionnement de la structure afin qu’elle puisse assurer un rôle de coordination et une mise en œuvre de la pratique sportive accessible au plus grand nombre.
  • Développer des actions répondant aux objectifs fixés par le Département en matière de sport, à savoir :
    • la réussite éducative,
    • l’inclusion sociale,

Conditions d’éligibilité

  • Bénéficiaire : comité départemental sportif (ou à défaut ligue régionale) reconnu en tant que discipline sportive et disposant d’un numéro d’agrément délivré par le Ministère des Sports.

Critères d’analyse

A travers 5 éléments :

  • la formation des bénévoles,
  • l’achat de matériel sportif et ou informatique
  • l’emploi sportif,
  • la promotion de la discipline,
  • les actions en lien avec les objectifs du Département (Réussite éducative ; Inclusion sociale)

Critères et barèmes d’attribution

Possibilité de prise en charge pouvant aller :

  • I. De 1 à 500 licenciés : jusqu'à 2000€
  • II. De 500 à 1900 licenciés : jusqu'à 5000€
  • III. Plus de 1900 licenciés : jusqu'à 9000€

 

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2022

Dossier à retourner au plus tard le 31 OCTOBRE 2021

La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.

SERVICE À CONTACTER

Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire

Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON

Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau, 25031 BESANCON CEDEX

Tél. : 03.81.25.85.24
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr

 

En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
À toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.